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Référendum indépendantiste – Le parquet requiert 10 ans d’inéligibilité pour Artur Mas

Le 9 novembre 2014 en Catalogne s’est tenu un référendum non autorisé sur l’indépendance. Artur Mas, à l’époque président de l’autonomie, est poursuivi avec d’autres ministres catalans par la justice espagnole.

Le parquet a conclu aujourd’hui qu’Artur Mas « intentionnellement, et sans autre motif que sa propre volonté, a fait fi du mandat du Tribunal Constitutionnel, et n’a pas respecté, comme cela lui a été notifié de laisser sans effet la consultation du 9 novembre » selon le document d’accusation. Irene Rigau et Joana Ortega, à l’époque ministres du gouvernement catalan, risquent quant à elle 9 ans inéligibilité.

Le président de la Catalogne et successeur d’Artur Mas, Carles Puigdemont, a apporté tout son soutien aux responsables catalans poursuivis.