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Quels risques quand on sous-loue son appartement à Barcelone?

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Barcelone accueille toujours plus de visiteurs, battant chaque année ses records de fréquentation touristique. De quoi donner envie aux locataires de sous-louer leur appartement pour quelques jours ou quelques semaines. Mais est-ce sans risques?

L’actuelle maire Ada Colau qui veut mettre fin à la prolifération d’appartements touristiques, responsable de la hausse des prix du logement, a imposé un moratoire sur l’ouverture de nouveaux hébergements touristiques et le gel des licences touristiques en juillet 2015. Le moratoire n’a pas pour autant diminué le tourisme dans le centre-ville de Barcelone. Les plateformes comme Airbnb proposent à tour de bras la location d’appartements sans licence d’hébergement touristique.


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En novembre dernier, les autorités ont lancé une procédure pour imposer une amende de 600.000 euros au site. Début février, Airbnb annonçait qu’à partir du mois de mai, chaque utilisateur ne pourra poster qu’une annonce.

Louer ou sous-louer son appartement à Barcelone sans disposer de la licence touristique comporte donc des risques.

Les risques avec la Mairie de Barcelone

Sans licence touristique, il est illégal de proposer un bien à la location journalière, c’est-à-dire pour une durée inférieure à un mois. La mairie a pris des mesures drastiques concernant les logements touristiques. Désormais, des inspecteurs municipaux se renseignent sur les habitants et contrôlent certains logements pour traquer les illégaux. Il existe même un numéro gratuit qui permet aux voisins de dénoncer les activités de location touristique qui sembleraient douteuses dans leur immeuble.

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Les propriétaires font de plus en plus appel à Sandra et son père Josep Oliver, détectives à Barcelone

 

D’après Josep d’Oliver Detectives, entreprise familiale de détectives à Barcelone, « il y a environ 6600 appartements illégaux sur les 16.000 logements touristiques de la capitale catalane » et notamment dans les quartiers de l’Eixample, le Barrio Gotico et la Barceloneta de Barcelone. Face à l’explosion du tourisme, les locataires sous-louent leurs appartements sans autorisation en se cachant derrière les plateformes telles que Airbnb. Mais si les autorités découvrent qu’il y a sous-location touristique dans un appartement, c’est aux propriétaires que reviennent la responsabilité et les sanctions. L’amende pouvant s’élever jusqu’à 30.000 euros.

L’entreprise Oliver affirme ainsi qu’elle reçoit depuis quelques années « beaucoup d’appels de propriétaires suspicieux voulant enquêter sur leurs locataires ». Si le propriétaire obtient les preuves que son locataire loue le logement à des touristes, il peut alors le dénoncer à la mairie et c’est le locataire qui devra payer l’amende.

Les risques avec le fisc

En France, la sous-location temporaire est tolérée, toujours avec l’accord du propriétaire. Si le locataire sous-loue uniquement une partie de son logement principal et demande un loyer raisonnable (pas d’enrichissement personnel), il ne paie pas d’impôt sur ces revenus.

En Espagne, une telle tolérance n’existe pas. Paula Borja, du cabinet d’avocats barcelonais Invex, affirme qu’ « en Espagne il faut payer pour tous les revenus quel que soit l’origine, même si le loyer se fait sans licence ». En effet, l’exercice d’une activité touristique doit être déclarée auprès de la Agencia Tributaria (Trésor public espagnol) et engendre des obligations fiscales telles que le versement d’une taxe de séjour auprès de la Generalitat de Catalunya après l’avoir facturée aux touristes hébergés et déclarer les revenus fonciers perçus dans le cadre de cette activité, y compris si le propriétaire a le statut de non-résident fiscal en Espagne.


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En cas d’exercice d’une activité de location touristique non déclarée, le fisc peut donc procéder aux contrôles qui lui semblent opportuns afin de sanctionner le propriétaire des lieux.