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L’Espagne prend le contrôle des Mossos, qui rentrent en rébellion





Situation de crise en Catalogne. L’Etat espagnol tente de prendre le contrôle des Mossos d’Esquadra, la police catalane, qui s’y refusent.

Mis à jour le 23/9/2017 à 17h40

Peu avant 12h, le procureur de l’Etat espagnol a convoqué tous les responsables des forces de sécurité présentes en Catalogne afin d’empêcher le référendum du 1er octobre. Ont été convoqués les chefs des Mossos d’Esquadra, de la Guardia Urbana de Barcelone, de la Guardia Civil et de la police nationale espagnole. Au terme de cette réunion, il a été décidé sans l’accord du chef des Mossos que cela serait désormais un colonel espagnol de la Guardia Civil qui coordonnerait les opérations pour stopper le référendum. De fait, les Mossos perdraient leur compétence principale qui est d’assurer la sécurité publique.

Selon le statut d’autonomie de la Catalogne, la police nationale et la Guardia Civil sont cantonnés à ne protéger que les bâtiments publics espagnols dans les régions. En clair, l’Espagne tente de prendre le contrôle de la police catalane. Le motif officiel : l’Espagne souhaite aider les Mossos à maintenir l’ordre public. Le chef des Mossos Trapero a indiqué à la sortie de la réunion qu’il n’acceptait pas que ses agents soient au service de la police espagnole et qu’il ordonnait à la police catalane de continuer à suive les ordres de la Generalitat.

A 16h, le conseiller à l’Intérieur catalan Joaquim Forn a fait une déclaration institutionnelle pour affirmer que son ministère ne suivrait pas les ordres du procureur, que la compétence de la sécurité publique restait aux Mossos, qui n’ont pas besoin de l’aide de la police nationale. Il appelle les près de 18.000 Mossos à continuer à suivre les ordres de la Generalitat et à désobéir à l’Etat espagnol. Il a déclaré qu’il ne laisserait pas l’Etat espagnol prendre le contrôle de la police après que le gouvernement de Rajoy a bloqué les comptes bancaires de la Generalitat mercredi dernier. Après la répression tout azimut de Madrid ces quinze derniers jours les Mossos d’Esquadra sont la dernière compétence qui reste entre les mains de la Generalitat. Joaquin Forn a rappelé l’esprit pacifique qui règne dans les manifestations en faveur du référendum, un message d’appel au calme qui a été relayé par le président Puigdemont via son compte twitter.

De son côté, l’Espagne a déployé sur le territoire catalan 6.000 policiers nationaux supplémentaires, venus de toutes les régions du pays. Ces agents font partie des brigades anti-émeutes (l’équivalent des CRS français) et sont accompagnés d’un camion-canon à eau anti-manifestations.

Appel au calme

La présidente du parlement Catalan Carme Forcadell et le vice-président Junqueras confirment que la Generalitat conservera le contrôle des Mossos. De son côte, l’ANC demande « à ne pas croire ni diffuser des rumeurs » et à « ne pas manifester ce samedi ». Les associations indépendantistes appellent à soutenir en revanche la manifestation de demain dimanche à 11h sur toutes les places de mairie de Catalogne. Le chargé de communication de l’ANC a indiqué sur son twitter : « soit nous nous calmons tous un peu soit ils vont nous faire échouer, juste avec des rumeurs.»

La Generalitat considère que l’État espagnol viole le statut d’autonomie catalan et la constitution espagnole. L’article 164 du statut d’autonomie garantit que le contrôle des Mossos revient exclusivement à la Generalitat. La Ley Orgánica 2/86 ajoute que les Mossos sont garants de la sécurité public. De fait, la Generalitat n’exclut pas de présenter un incident de compétence devant le tribunal constitutionnel et de saisir le tribunal suprême espagnol.

Toutefois certains juristes indiquent que la police catalane est aussi une police judiciaire et qu’elle agit actuellement sous la direction du juge menant l’enquête sur l’organisation du référendum illégal, en coopération avec la police espagnole. Selon l’article 36.2 de la LO 2/86, c’est toujours la police de l’Etat qui prend la direction de tous les corps de police impliqués dans l’enquête afin de coordonner les opérations. Les compétences habituelles des Mossos ne seraient donc pas impactées, il s’agirait simplement des opérations en lien avec le 1er octobre.