Comment traquer les mauvais payeurs en Espagne?

Les entreprises et les particuliers doivent parfois faire face à des impayés à Barcelone et dans le reste de l’Espagne. Mais pas de panique, il est toujours possible de récupérer son dû en passant par un avocat. Explications et conseils. 

Les mauvais payeurs représentent toujours une crainte pour des particuliers ou des entreprises. Malheureusement, il est difficile de s’en prémunir seul car il n’existe pas de profil type. Il s’avère plutôt courant de se laisser avoir par excès de confiance. Même si des obligations sont stipulées dans le contrat signé par les deux parties, il y a des situations où dès le début le contractant n’a pas les moyens de tenir ses engagements.

Obtenir des garanties

Ainsi, il est préférable de faire appel à un avocat en amont, afin de vérifier les propos du payeur. Pierre-Jean Trebuchet nous explique: « dans le cabinet nous avons un service de due-diligence. Son rôle est de faire une étude de solvabilité pour savoir si dès le départ la personne peut payer ou non. Si elle ne peut pas, on ne va pas s’attarder. Mais si elle peut, et que par la suite elle ne veut pas, on connaît le cas ». 

Il faut également savoir que le droit prévoit des sûretés pour se prémunir de situation de défaut de paiement, il est possible d’établir un plan de paiement avec garantie, si la personne possède un immeuble ou un véhicule, par exemple. Ce dernier s’avère très utile en cas de dettes importantes. On peut aussi demander un chèque de banque ou le cautionnement d’un tiers ou d’une banque.

Les étapes

À l’amiable

Avant de débuter une action en justice, il faut d’abord essayer de régler la situation d’impayé à l’amiable. Si le débiteur ne veut rien entendre, la clé est de lui faire comprendre « que son intérêt est de négocier et que s’il menace d’utiliser la force, ça lui sera préjudiciable » ajoute l’avocat. Pour lui, il est essentiel de toujours faire croire au mauvais payeur qu’on a tout l’argent et le temps nécessaires pour le poursuivre, jusqu’à lui saisir tous ses biens.

Action judiciaire

Si le débiteur n’accepte toujours pas de payer, il faut passer au monitorio, c’est-à-dire à l’ARC (action recouvrement de créance). « Une action judiciaire fonctionne toujours car il y aura un seul et même jugement qui dira que le débiteur est condamné à payer sa dette et que s’il ne le fait pas, il s’expose à une saisie » précise Pierre-Jean Trebuchet. Le délai de la procédure varie en fonction de la ville où l’on se trouve. Par exemple, à Barcelone c’est assez rapide.

Si le mauvais payeur est parti à l’étranger, il est quand même possible de le poursuivre. Il existe des injonctions européennes préalables à l’engagement d’un contentieux. Une dette peut se réclamer partout dans le monde et il y a toujours moyen d’user son débiteur jusqu’à ce qu’il paye, dans la limite de ses moyens et à son rythme. Pour Pierre-Jean Trebuchet, « l’insolvabilité ne se guérit pas facilement, mais la mauvaise foi oui ». Il conseille de ne jamais baisser les bras, même devant la plus petite des dettes car si un impayé n’est pas réglé, le mauvais payeur pourrait se dire « je ne paye pas mes dettes et je m’en sors indemne ». 

Un accompagnement personnalisé

En faisant appel à un avocat, ce dernier apporte une unification des procédures de négociation et judiciaire, mais aussi simplification et rapidité, le tout en respectant les règles déontologiques. Dès le premier euro non payé, il faut entamer une procédure car un défaut de paiement génère également des dommages et responsabilités extracontractuelles.

Pierre-Jean Trebuchet propose une prise en charge personnalisée. Les honoraires sont proportionnels à la créance et à la difficulté « car ça peut être très difficile de récupérer 500 euros, comme ça peut être très facile de retrouver deux millions, mais à tous les coups on y arrive ». L’avocat souligne également que les mauvais payeurs doivent après s’exposer à une mauvaise réputation, légitime et durable.

Cabinet Trebuchet Lawyers

Avec son équipe francophone, hispanophone et anglophone, le cabinet accompagne ses clients différents domaines: droit des transports aériens et maritimes, commercial, assurance et entreprise.

Pour toute demande d’information, contactez Pierre-Jean Trebuchet – Mail : Pjtrebn@icloud.com – Tél : +34 615 06 51 05

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Rédaction d'Equinox, média français de Barcelone. Avec son équipe de journalistes basés au cœur de la capitale catalane, Equinox couvre toute l'actualité de la ville, des dernières expositions aux meilleurs bons plans en passant par un décryptage de l'information locale.