Comment contester une amende en Espagne?

Par le 12 octobre, 2017 Economie

Feu rouge grillé, excès de vitesse, téléphone au volant… Vous considérez que l’amende que l’on vous a imposée n’est pas justifiée? Sachez que vous avez le droit de la contester.

Toutes les amendes peuvent-elles être contestées ? La réponse est oui grâce à l’article 336 du Reglamento Nacional de Transito. Mais attention, il faut évidemment bien s’assurer que l’on est dans son droit. Pierre-Jean Trébuchet, avocat à Barcelone nous explique : « pour les amendes pénales, par exemple pour excès de vitesse, vous avez vingt jours après le jour de la supposée infraction, pour la contester ». Pour ce faire, nous apprend notre expert, il vous suffit de réunir toutes les preuves (photographie, témoins etc) qui prouvent de votre innocence. Le professionnel précise : « la preuve s’effectue par tous les moyens ».

Ces allégations peuvent être présentées par fax au 0034 902512151 ou par courrier postal à l’adresse suivante : CTDA – Apartado Correos 505. León – 24080 – ESPAGNE. Mais aussi directement sur le site internet  gouvernemental du la Direccion General de Trafico 

Votre demande est refusée? Vous pouvez toujours faire appel dans un délai de 5 jours cette fois-ci. En l’absence d’une décision de justice, le dossier expirera au bout d’un an. Vous ne serez plus amendable.

Toutefois, il est préférable de se faire aider par des professionnels qui vous conseilleront au mieux pour résoudre votre problème.

Elisa Casson

Parisienne d’origine.
Journaliste Equinox Magazine et Radio.