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Mandat d’arrêt européen – Carles Puigdemont devant la justice belge

En ce vendredi 17 novembre, Carles Puigdemont et quatre de ses anciens ministres sont convoqués à Bruxelles à 14h pour la première audience devant la juridiction belge. Ils sont tous visés par un mandat d’arrêt européen.

Mis à jour le 17/11 à 16h30

Aujourd’hui à 14h s’est tenue la première audience devant la chambre du conseil de Bruxelles de Carles Puigdemont et des quatre anciens ministres catalans Antoni Comín (Santé), Lluís Puig (Culture), Meritxell Serret (Agriculture) et Clara Ponsatí (Education). La chambre du conseil du tribunal de première instance doit statuer sur l’exécution des mandats d’arrêt européens émis par l’Espagne qui visent les politiques catalans. Suite à cette audience, qui se tiendra à huis clos, la justice doit décider de leur extradition ou non. Elle s’est terminée aux alentours de 15h. La décision n’a pas été annoncée et une nouvelle audience est convoquée le 4 décembre prochain. Les avocats devront plaider la cause des ex dirigeants catalans. Quelques jours après leur extradition ou non devrait être annoncée.

Selon plusieurs sources, la justice belge aurait demandé de nombreuses informations à la justice espagnole pour préparer l’audience d’aujourd’hui. Tout d’abord, sur le système pénitenciaire espagnol. Il a été demandé le nom des prisons espagnoles dans lesquelles seraient incarcérés Puigdemont et les anciens ministres en cas d’extradition. L’ancien président irait à celle d’Estremera (Madrid VII). Le parquet belge veut s’assurer « du respect des droits de l’Homme en Espagne ». Il a également demandé des détails sur les mandats d’arrêt, comme les délits supposés.

Rappel des faits

Carles Puigdemont et les anciens ministres sont en Belgique depuis le 30 octobre. Ces personnalités politiques font l’objet d’un mandat d’arrêt européen depuis le 2 novembre pour ne pas s’être présentés devant l’Audience nationale à Madrid, alors qu’ils étaient convoqués. Ils devaient comparaître suite à une plainte du parquet pour sédition, rébellion et malversation. Carles Puigdemont est aussi poursuivi pour s’être présenté comme président de Catalogne, au lendemain de sa destitution. Tous risquent une peine d’emprisonnement de 30 ans.  Lors de la comparution, à laquelle les politiques catalans ne se sont pas présentés, la juge pouvait demander leur incarcération immédiate pour risque de fuite ou destruction de preuves. Le mandat d’arrêt européen a été validé par la juge Carmen Lamela, qui a par ailleurs envoyé Oriol Junqueras, des anciens ministres et les « Jordis » en détention.

Deux jours après l’annonce du mandat d’arrêt, Carles Puigdemont et les quatre anciens ministres catalans se sont présentés d’eux-mêmes dans un commissariat belge. C’était le dimanche 5 novembre. Ils ont été libérés quelques heures plus tard sous conditions. Ils n’ont pas le droit de quitter la Belgique sans l’accord du juge d’instruction, ils sont obligés de résider à une adresse fixe et doivent aussi se présenter aux convocations des autorités.

Un long processus

Si la justice belge annonce l’extradition et si Carles Puigdemont et les anciens ministres l’acceptent, elle devrait se faire sans complication. Mais les personnes visées ont le droit de faire appel, ce qui entraînerait un nouveau délai de 15 jours. Puis une décision peut se prendre en deuxième instance dans les 30 jours. Enfin, un dernier recours devant la Cour de Cassation est possible, il s’accompagnerait d’un autre délai de 15 jours. Même si l’extradition est demandée par la justice belge, le processus pourrait durer jusqu’en janvier. Les avocats belges ont affirmé qu’il s’agissait d’une « hystérie judiciaire » en Espagne et qu’ils vont contester l’exécution du mandat d’arrêt, qui est pour eux un « procès politique ».

Malgré cette situation, Carles Puigdemont ne perd pas de vue les prochaines élections régionales du 21 décembre. L’ancien président se présentera avec la liste Junts per Catalunya et compte bien faire campagne depuis la Belgique, puisque rentrer en Catalogne n’est pas au programme. Actuellement en prison, Jordi Sànchez a annoncé hier qu’il démissionnait de son poste de président de l’association indépendantiste ANC pour être numéro deux de cette liste.