Nombreux sont les Français qui rêvent de créer leur entreprise à Barcelone ou dans le reste de l’Espagne. Mais pour ouvrir un bar, un restaurant, une boutique ou une galerie d’art, les démarches diffèrent de la France. Le cabinet Bassas & Clemenceau nous livre les étapes et quelques précieux conseils pour acheter un fonds de commerce en Espagne.
Lorsqu’on trouve un fonds de commerce qui correspond à son projet en Espagne, il est conseillé de ne pas perdre de temps. Mais avant de se lancer, il est essentiel de se montrer prudent et de bien s’entourer. Le futur acheteur doit vérifier si le fonds de commerce présente des risques et essayer de les quantifier, si possible.
Les points à vérifier
Le vendeur
Tout d’abord, il faut savoir si le vendeur est un auto-entrepreneur (autónomo en espagnol) ou une société, afin de bien l’identifier. De plus, si le vendeur propose à l’acheteur d’acheter des parts sociales de sa société, les risques sont beaucoup plus importants. Cette opération s’avère plus complexe qu’un achat classique de fonds de commerce.
Le fonds de commerce
Dans la législation espagnole, la notion de fonds de commerce n’existe pas, cela correspond à des actifs séparés. Ainsi, il est primordial de réaliser un inventaire des actifs qui seront vendus (stock, informatique, machines, accessoires, etc) pour déterminer ce qui est compris ou pas.
Le local commercial
En espagnol, le traspaso correspond au fait que le vendeur cède à l’acheteur le bail commercial du local. Il faut ainsi demander une copie du bail pour en connaître la durée, le montant du loyer et les modalités de cession.
Attention, selon la loi espagnole, si un bail est cédé, le propriétaire du local commercial a le droit d’augmenter le loyer de 20%. Il est donc conseillé de demander au vendeur le contact direct du propriétaire pour vérifier avec lui quelles sont les conséquences de la cession et éventuellement les négocier.
L’activité
Tous les fonds de commerce ne sont pas prêts pour toutes les activités. Il faut donc vérifier que le local commercial dispose de toutes les autorisations nécessaires pour y pratiquer l’activité souhaitée. Certaines exigent la réalisation de travaux, notamment si le local doit recevoir du public. Tous les permis et autorisations sont délivrés par les municipalités. Attention, chacune possède ses propres règles.
Les salariés
Selon la loi espagnole, si le « traspaso » suppose l’acquisition d’une branche d’activité, les salariés appartenant à cette branche seront forcément cédés à l’acquéreur. Dans ce cas, il faut être vigilant et revoir tous les contrats de travail afin de vérifier si tout a été déclaré dans les règles (notamment en matière de sécurité sociale) et quelle est l’ancienneté des salariés dans l’hypothèse où l’acquéreur voudrait par la suite les licencier.
Si le vendeur est transparent et de confiance, il donne toutes ces informations au futur acheteur rapidement.
Négocier le prix
Il faut savoir que dans ce type d’opération, le prix de vente est négociable. Lors de l’audit juridique du traspaso, on vérifie que tout soit en règle. Si cela n’est pas le cas, il faut alors identifier les risques pour en informer l’acquéreur. Si le risque est important et s’il peut être chiffré, des négociations peuvent être entamées pour négocier le prix de vente à la baisse en déduisant le montant des risques identifiés.
Toutefois, malgré l’existence d’un marché traspaso, il est difficile de faire des comparaisons car le prix varie selon la situation géographique, mais surtout selon l’activité actuelle du local et celle que l’acquéreur souhaite développer. Si elles sont différentes, les licences du local ne seront pas utilisables et il faudra, en règle générale, faire des travaux importants d’adaptation. Tout cela est à prendre en compte, ainsi, il est plus difficile de comparer les prix que pour le marché des biens immobiliers d’habitation par exemple.
Dès que l’audit est finalisé, si tout est en règle ou que les risques identifiés sont acceptés par l’acquéreur, c’est le moment d’entamer les démarches d’achat ou de financement auprès de la banque. Se faire accompagner par un avocat à chaque étape permet d’anticiper les risques et de réussir son acquisition.
Infos pratiques
Basé à Barcelone et Paris, le cabinet Bassas & Clemenceau est spécialisé dans les affaires transfrontalières entre la France et l’Espagne. Les avocats possèdent une grande expérience dans le droit commercial, immobilier, des sociétés et procédures contentieuses.
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