Le Tribunal suprême espagnol vient de rendre son verdict dans le procès contre le processus indépendantiste catalan. La peine la plus lourde est infligée à l’ancien numéro 2 de Carles Puigdemont, Oriol Junqueras, avec 13 ans de prison. Neuf personnes sont condamnées pour sédition, un délit qui consiste à avoir tenté de faire tomber le gouvernement espagnol en modifiant l’ordre constitutionnel via l’organisation d’une tentative de sécession d’une partie du territoire de l’Etat.
En revanche les juges estiment que les accusés n’ont pas utilisé la violence pour arriver a leur but, contrairement à ce qu’affirmaient les procureurs espagnols. Les peines sont par conséquent moins lourdes que celles demandées par l’accusation.
Oriol Junqueras, ancien vice-président du gouvernement de Catalogne
Oriol Junqueras, ancien vice-président du gouvernement de Catalogne13 années d’incarcération – Sédition et malversation financière
Oriol Junqueras, qui dirigeait la vice-présidence et le ministère de l’Économie, est pointé du doigt pour être le principal organisateur du processus indépendantiste encore présent sur le territoire espagnol. Pour l’instant, Carles Puigdemont n’a pas encore été jugé par le tribunal de Madrid puisqu’il réside en Belgique. Les juges reprochent à Oriol Junqueras la supervision générale du référendum. L’ancien ministre a personnellement signé le décret 140/2017 de la loi encadrant le référendum non autorisé par le gouvernement espagnol.
Jordi Cuixart, président de l’association Omnium
Jordi Sànchez, ex-président de l’association Assemblea Nacional Catalana (ANC)
9 années d’incarcération – Sédition.
Jordi Sànchez et Jordi Cuixart sont accusés pour les mêmes faits en qualité de présidents des associations ANC et Omnium. En l’espèce, le tribunal leur reproche d’avoir organisé via leur structure respective une manifestation devant le siège du ministère d’Oriol Junqueras le 20 septembre 2017, tandis que la police espagnole effectuait une perquisition pour démanteler le référendum. D’une manière globale, le verdict estime qu’ ANC et Omnium ont ameuté les foules le jour du référendum, entraînant de violentes charges policières.
Joaquim Forn, ancien ministre de l’Intérieur
Joaquim Forn, ancien ministre de l’Intérieur10,5 années d’incarcération – Sédition
A la tête du corps des Mossos d’Esquadra, Joaquim Forn est accusé d’avoir donné des instructions afin que la police catalane n’empêche pas la célébration du référendum le 1er octobre. La plupart des responsables des Mossos d’Esquadra ont accablé leur ancien ministre durant le procès. La police catalane avait fourni un rapport officiel au ministre de l’Intérieur le 28 septembre 2017 indiquant que la situation pouvait terminer en violence, et que le risque de débordement était extrêmement élevé en cas de célébration du référendum. Le tribunal estime que ce rapport aurait dû pousser le gouvernement à annuler le vote.
Jordi Turull, ancien porte-parole du gouvernement
Jordi Turull, ancien porte-parole du gouvernement12 années d’incarcération – Sédition et malversation financière
Jordi Turull est signalé comme le chef d’orchestre du référendum. A la tête du ministère de la Présidence, Turull a géré les détails de l’organisation du vote et la publicité institutionnelle ainsi que différents sites Internet de la campagne électorale interdite par l’Etat espagnol.
Raül Romeva, ancien ministre des Affaires étrangères
12 années d’incarcération – Sédition et malversation financière
A la tête du ministère des Affaires extérieures, Raül Romeva est poursuivi pour avoir organisé le vote des Catalans résidents à l’étranger et invité des observateurs internationaux lors du vote du 1er octobre. Plus généralement, la justice lui reproche d’avoir internationalisé le processus indépendantiste en tentant d’obtenir des appuis extérieurs via les ambassades catalanes et le réseau diplomatique de la Generalitat.
Carme Forcadell, ancienne présidnte du Parlement catalan
11,5 années d’incarcération – Sédition
En sa qualité de présidente du Parlement, Carme Forcadell est accusée d’avoir permis des débats et des votes sur des textes contraires à la Constitution espagnole. Le tribunal pointe la loi encadrant le référendum (6 septembre 2017), le texte de déconnexion de la Catalogne (7 septembre 2017) et la déclaration d’indépendance du 27 octobre.
Josep Rull, ancien ministre de l’Équipement
10,5 années d’incarcération – Sédition
Les juges reprochent à Rull d’avoir utilisé sa fonction de ministre de l’Équipement pour empêcher un paquebot de la police espagnole d’accoster dans le port de la commune de Palamós. Le navire contenait une partie des 11.000 agents de police que Mariano Rajoy a fait venir de toute l’Espagne pour empêcher le vote du 1er octobre.
Dolors Bassa, ancienne ministre du Travail
Dolors Bassa, ancienne ministre du Travail12 années d’incarcération – Sédition
Dolors Bassa est accusée d’avoir autorisé l’utilisation des locaux des centres civiques catalans pour les transformer en bureaux de vote. Son ministère est également soupçonné d’avoir débloqué des sommes financières pour l’impression des bulletins de vote.
Actuellement en liberté
Santi Vila, ancien ministre du Commerce
Santi Vila, ancien ministre du Commerce10 mois d’amende à 200 euros par jour pour Désobéissance
L’ancien ministre du Commerce avait démissionné la veille de la déclaration d’indépendance.
Carles Mundo, ancien ministre de la Justice
10 mois d’amende à 200 euros par jour pour Désobéissance
Meritxell Borras, ancienne ministre de la Famille
10 mois d’amende à 200 euros par jour pour Désobéissance
