Coronavirus Espagne: ce que vous pouvez exiger de votre employeur

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Voici les droits et devoirs du salarié avec l’épidémie de coronavirus en Espagne.

Puis-je refuser d’aller travailler si je pense qu’il y a un risque de contagion sur mon lieu de travail ?

Non, si aucun protocole n’a été activé au sein de l’entreprise, vous n’avez pas le droit de vous absenter de votre lieu de travail. Seul un arrêt maladie (baja medical) délivré par votre médecin peut justifier une absence.

En cas de risque de contagion, l’entreprise doit-elle prendre des mesures ?

En principe oui. Le ministère du Travail souhaite une protection maximale des employés en Espagne. Les entreprises devront informer le plus rapidement possible leurs salariés s’ils sont «exposés» à «un risque grave et imminent». La fermeture temporaire de l’activité est la solution prioritaire indiquée par le gouvernement.

Puis-je refuser d’effectuer un voyage de travail dans un pays à risque ?

Le ministère de la Santé espagnol a recommandé de ne pas se rendre dans les zones à risque si cela n’est pas strictement nécessaire. Par ailleurs, la loi de prévention des risques professionnels indique que «le travailleur n’a pas à réaliser de tâches à risque grave et imminent». 

Que se passe-t-il si je suis placé en quarantaine ?

Il y a une jurisprudence en la matière. La Sécurité sociale reconnaît une quarantaine comme un cas de congé de maladie. Le travailleur reçoit à compter du quatrième jour 60% de la base de cotisation du mois précédant le congé. Du 4 au 14e jour, l’entreprise paie et du 16 au 20e jour la mutuelle ou la sécurité sociale prend le relais. Si l’origine de la contagion vient du lieu de travail, l’accident du travail peut être reconnu et l’employé recevra 75% de la base dès le premier jour.

Puis-je venir travailler avec un masque ?

Vous ne pouvez pas porter un masque si votre employeur ne vous y autorise pas préalablement.

Que se passe-t-il si mon entreprise ferme temporairement à cause du coronavirus ?

L’article 47 du statut des travailleurs prévoit la réduction des heures de travail et la suspension du contrat de travail pour raison économique, technique, organisationnelle, productive ou cas de force majeure. Dans cette situation, les employés percevraient des prestations de chômage pendant la période de fermeture temporaire et les entreprises continueraient de cotiser à la Sécurité sociale pour chaque travailleur.

Puis-je imposer à mon entreprise le télétravail ?

Non, il faut que cette disposition soit négociée en amont, sans que l’entreprise ne soit obligée d’accepter. Cependant, nous avons constaté à Barcelone une recrudescence d’entreprises proposant cette solution à leurs employés.

Mon entreprise peut-elle m’imposer le télétravail ?

Même réponse que précédemment, l’entreprise ne peut pas forcer un employé à travailler à domicile.

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