Confinement: pour quels motifs et comment contester une amende en Espagne

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Malgré la proclamation de l’état d’urgence et la situation d’exception que traverse l’Espagne, il est possible de contester une amende pour non respect du confinement si un citoyen pense qu’il s’agit d’une erreur. Marche à suivre. 

Pour faire respecter les mesures de l’état d’alerte et notamment le confinement, le gouvernement espagnol a déployé depuis la mi-mars une batterie de mesures allant de l’amende à la prison.

Une quarantaine stricte

Il n’est possible de se déplacer sur la voie publique que dans certains cas très précis : faire ses courses, sortir son chien à proximité de son domicile, se faire soigner, s’occuper d’une personne dépendante ou aller travailler (s’il s’agit d’une activité essentielle selon le nouveau décret en vigueur).

En cas de contrôle policier et de manquement, les sanctions sont lourdes. Avec des amendes allant de 100 euros pour les infractions légères à 600.000 euros pour les cas extrêmes. Des incarcérations sont également possibles et ont déjà eu lieu lors des derniers jours pour des personnes en état de récidive.

Contester en ligne

Cependant, si la personne verbalisée s’estime dans son bon droit et victime d’une erreur de la police, il est possible de contester l’amende. L’article 20 du décret royal 463/2020 du 14 mars 2020 qui déclenche l’état d’alarme renvoie la gestion des sanctions à la loi organique 4/1981 datant du 1er juin 1981. C’est une loi ordinaire dont les amendes sont contestables selon l’article 110 de la loi 30/1992 du 26 novembre 1992.

Si l’amende vous a été infligée par les Mossos d’Esquadra vous pouvez déposer un recours directement par internet en cliquant ici. 

Si l’amende vous a été infligée par la Guardia Urbana vous pouvez déposer un recours directement par internet en cliquant ici. 

 

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