Barcelone : des fraudes sur la loi du gel des loyers

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Logement Barcelone. La nouvelle loi du gouvernement de Catalogne impose deux facteurs pour la location de logement en Catalogne : fixer les prix sur l’indice de référence de la Generalitat et ne pas augmenter le prix du loyer à la fin du bail. Des mesures pas toujours respectées à Barcelone.

Premier bilan, quatre mois après l’approbation de la loi du gel des loyers en Catalogne. Le gouvernement n’impose pas pour le moment d’amendes en cas de violation de la loi. Ce qui laisse le champ libre pour les propriétaires peu soucieux du respect des normes en vigueur. Selon la nouvelle loi, le prix du loyer ne peut dépasser celui fixé par l’indice officiel du gouvernement catalan. S’il est actuellement supérieur au prix maximum, le locataire doit demander une baisse de son loyer.

En cas de renouvellement du bail, le prix du loyer ne peut pas être augmenté, même s’il est inférieur à l’indice des prix, sauf si le logement a subi d’importants travaux. Enfin, le prix de l’ancien bail doit apparaître sur l’annonce. Ce dernier point est très rarement respecté lorsque que l’on consulte les sites de référence comme Idealista par exemple.

Logement Barcelone : des annonces hors la loi

En analysant certaines annonces de ce site, qui est le plus fréquenté pour trouver un logement à Barcelone, on trouve des annonces proposant des biens à des prix totalement hors la loi.

Par exemple cette annonce propose un appartement de 30 m2 dans le quartier du Raval de Barcelone (carrer Carme) pour un montant de 1.100 € par mois. Si l’on calcule le prix avec l’indice de la Generalitat, en saisissant adresse et caractéristiques du logement, il devrait être proposé à 20,76 euros du mètre carré soit 622,80 euros. 

logement barceloneL’agence catalane de la consommation reconnait qu’il y a des fraudes sur le marché de la location, qui se concentrent dans le quartier de Ciutat Vella de Barcelone selon l’organisme public. Pour le moment il n’y a pas d’amende pour les fraudeurs, reconnait l’agence de la consommation, mais les premières sanctions devraient tomber lors du premier semestre 2021.

Le recouvrement des sanctions peut prendre jusqu’à un an, une fois que toutes les voies légales dont disposent les propriétaires ont été épuisées. L’organisme public explique que son nombre d’inspecteurs est limité pour les dizaines de milliers d’offres de location qui existent dans toute la Catalogne.

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