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Quelle sera l’ambiance à Barcelone pendant le procès?

Le procès sera entièrement retransmis sur la chaîne TV3 et la presse suivra le déroulé en temps réel, dont Equinox en français. Les deux premières semaines du procès vont sans nul doute être les plus suivies, car pour la première fois depuis plus d’un an le grand public pourra entendre s’exprimer de vive voix les responsables indépendantistes. Ensuite, avec les auditions des témoins, les temps forts seront rythmés par les témoignages de l’ancien Premier ministre espagnol Mariano Rajoy, l’ex-président catalan Artur Mas ou encore la maire de Barcelone Ada Colau. Les semaines suivantes, les débats se feront plus techniques. Les derniers jours du procès devraient capter à nouveau l’attention avec les discours finaux des douze mis en cause.

Sur le terrain, des manifestations sont déjà prévues. La plus grande manifestation indépendantiste est attendue le samedi 16 février à 17h. Les indépendantistes proposent de remplir la Gran Via, large avenue qui traverse la capitale catalane, depuis la Plaça d’Espanya jusqu’à la Plaça Universitat. Des perturbations de circulation sont à prévoir, surtout pour les bus et les voitures. Les indépendantistes entendent protester contre le procès, ils manifesteront sous le slogan “l’auto-détermination n’est pas un délit”.

Le lendemain, c’est le camp unioniste qui rassemblera ses forces. Les associations Somatemps, Convivència Cívica Catalana et Tabarnia ont convoqué une manifestation dimanche 17 février contre le Premier ministre Pedro Sanchez, accusé de négocier avec les indépendantistes. La marche partira de la Plaza Urquinaona à 11h30, sous le slogan “La Catalogne c’est l’Espagne, des élections maintenant”. Des perturbations de circulation sont également à prévoir en centre-ville. Enfin nouvelles mobilisations prévues le jeudi 21 février autour de la grève générale convoquée en Catalogne pas plusieurs syndicats.

Pourquoi Carles Puigdemont n’est-il pas jugé? 

La justice belge, pays dans lequel Carles Puigdemont réside, et allemande où l’ancien président s’est fait interpeller durant un voyage, ont refusé d’extrader le Catalan pour les charges de rébellion et sédition. Le juge instructeur espagnol devant ce refus a retiré le mandat d’arrêt international. Il ne sera donc pas jugé en Espagne, du moins lors de procès. Le plus haut responsable indépendantiste sur le banc des accusés sera donc l’ancien vice-président Oriol Junqueras.

Adepte des provocations, Carles Puigdemont a demandé à être entendu en qualité de témoin et déclarer via vidéo-conférence. Ce qu’a refusé le tribunal. Il sera sans aucun doute le grand absent de ce procès historique pour l’indépendantisme catalan.

Quels sont les délits exacts et les peines encourues?

Les deux faits délictueux principaux sont Rébellion et Sédition.

Le délit de rébellion, articles 472 et suivants du Code Pénal. Sont auteurs du délit de rébellion les personnes qui se soulèvent violemment et publiquement pour abroger, suspendre ou modifier totalement ou partiellement la Constitution. (…) Déclarer l’indépendance d’une partie du territoire national. Remplacer par un autre le Gouvernement de la Nation (…).

Le délit de sédition, articles 544 et suivants du Code Pénal. Sont des auteurs de sédition les personnes qui (…) se soulèvent publiquement et de manière tumultueuse pour empêcher, par la force ou en dehors des voies légales, l’application des lois ou pour empêcher toute autorité, corps officiel ou fonctionnaire public, l’exercice légitime de ses fonctions ou l’exécution de ses résolutions, ou des résolutions administratives ou judiciaires.

Pour ces deux charges les accusés risquent entre 7 et 25 ans de prison (le maximum requis contre l’ex-vice-président Junqueras).

Que va-t-il se passer en cas de lourdes peines de prison?

A la fin de leur procès, les accusés principaux resteront probablement en prison préventive. La sentence sera connue plusieurs mois plus tard. Il n’est pas juridiquement possible d’interjeter appel suite à une décision du Tribunal suprême. Les indépendantistes ont réitéré à de nombreuses reprises leur volonté de se rendre à la Cour d’appel européenne de Strasbourg.

Le Roi d’Espagne possède le droit de grâce, disposition à laquelle se refusent les inculpés, estimant qu’ils sont totalement innocents des faits reprochés.

Qui sont les juges et la partie civile? 

La sentence sera rendue par un jury collégial de sept juges, il n’y a pas de jurés. Le tribunal est présidé par Manuel Marchena Gómez. Un magistrat proche du parti conservateur de Mariano Rajoy (PP) qui était au pouvoir lors de la déclaration d’indépendance. Un scandale a d’ailleurs éclaté en septembre dernier. Manuel Marchena Gómez devait présider le syndicat de la magistrature élu par les parlementaires espagnols. Lors de cette nomination, le chef des sénateurs du PP s’est vanté via un SMS qui a été rendu public de pouvoir ainsi garder le contrôle du syndicat de la magistrature. Du coup Marchena Gómez a refusé la nomination.

La partie civile est représentée par Vox, le parti d’extrême-droite espagnol très proche du Front National français.

Un procès de ce type pourrait-il avoir lieu en France? 

Il n’y a pas de précédents. Si les indépendantistes corses ont été jugés en 2012 par un tribunal d’assises, c’était pour des faits concernant des attentats à la bombe. Les sentences, entre l’acquittement et 6 ans de prison, étaient dans une frange largement inférieure aux réquisitions de cet actuel procès.

Comment des accusés peuvent-ils être candidats à la mairie de Barcelone ou aux élections européennes? 

L’ancien vice-président Oriol Junqueras et l’ex-ministre de l’Intérieur Joaquim Forn sont respectivement candidats aux élections européennes et municipales de Barcelone. Dans le code électoral espagnol, il est en effet possible d’être candidat et élu depuis la prison. En revanche le juge peut retirer les droits et devoirs en rapport avec la charge. Sur le papier, il est possible de devenir conseiller municipal ou député, mais l’élu ne pourra ni siéger ni endosser aucune responsabilité. Le rôle devient uniquement symbolique.