Procès indépendantiste catalan : qui sont les accusés et ce qu’ils risquent

par Rédac Equinox Radio Barcelone
Procès indépendantiste catalan : qui sont les accusés et ce qu’ils risquent

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Actuellement en détention préventive

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Oriol Junqueras, ancien vice-président du gouvernement de Catalogne

25 années d’incarcération requises – Rébellion et malversation financière

Oriol Junqueras, qui dirigeait la vice-présidence et le ministère de l’Économie, est désigné par le parquet comme le principal organisateur du processus indépendantiste encore présent sur le territoire espagnol. Carles Puigdemont ne sera pas jugé par le tribunal de Madrid puisqu’il réside en Belgique. Le procureur reproche à Junqueras la supervision générale du référendum. Oriol Junqueras a personnellement signé le décret  140/2017 de la loi encadrant le référendum non autorisé par le gouvernement espagnol.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width=”1/4″][vc_single_image image=”112372″ img_size=”270×270″][/vc_column][vc_column width=”3/4″][vc_column_text]

Carme Forcadell , ancienne présidente du Parlement catalan

17 années d’incarcération requises – Rébellion

En sa qualité de présidente du parlement, Carme Forcadell est accusée d’avoir permis des débats et des votes sur des textes contraires à la Constitution espagnole. Le parquet et le tribunal pointent particulièrement du doigt la loi encadrant le référendum (6 septembre 2017), le texte de déconnexion de la Catalogne (7 septembre 2017) et la déclaration d’indépendance du 27 octobre.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width=”1/4″][vc_single_image image=”112373″ img_size=”270×270″][/vc_column][vc_column width=”3/4″][vc_column_text]

Joaquim Forn, ancien ministre de l’Intérieur

16 années d’incarcération requises – Rébellion et malversation financière

A la tête du corps des Mossos d’Esquadra, Joaquim Forn est accusé d’avoir donné des instructions afin que la police catalane n’empêche pas la célébration du référendum le 1er octobre. Le juge Llarena indique dans son rapport que les responsables des Mossos d’Esquadra ont fait un rapport officiel au ministre de l’Intérieur catalan le 28 septembre 2017  indiquant que la situation pouvait terminer en violence, et que le risque de débordement était extrêmement élevé en cas de célébration du référendum. Le parquet estime que ce rapport aurait dû pousser le gouvernement à annuler le scrutin.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width=”1/4″][vc_single_image image=”112345″ img_size=”270×270″][/vc_column][vc_column width=”3/4″][vc_column_text]

Raul Romeva, ancien ministre des Affaires étrangères

16 années d’incarcération requises – Rébellion et malversation financière

A la tête du ministère des Affaires extérieures, Raul Romeva est poursuivi pour avoir organisé le scrutin des Catalans résidents à l’étranger et invité des observateurs internationaux lors du référendum du 1er octobre. Plus généralement, la justice lui reproche d’avoir internationalisé le processus indépendantiste en tentant d’obtenir des appuis extérieurs via les ambassades catalanes et le réseau diplomatique de la Generalitat Diplocat.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width=”1/4″][vc_single_image image=”112346″ img_size=”270×270″][/vc_column][vc_column width=”3/4″][vc_column_text]

Josep Rull, ancien ministre de l’Équipement

16  années d’incarcération requises – Rébellion et malversation financière

Le parquet et le juge reprochent à Rull d’avoir utilisé sa fonction de ministre de l’Équipement pour empêcher un paquebot de la police espagnole d’accoster dans le port de la commune de Palamos. Le navire contenait une partie des 11.000 agents de police que Mariano Rajoy a fait venir de toute l’Espagne pour empêcher le référendum du 1er octobre.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width=”1/4″][vc_single_image image=”112496″ img_size=”270×270″][vc_single_image image=”112497″ img_size=”270×270″][/vc_column][vc_column width=”3/4″][vc_column_text]

Jordi Cuixart, président de l’association Omnium

Jordi Sanchez, ex-président de l’association Assemblea Nacional Catalana (ANC)

17 années d’incarcération requises – Rébellion

Jordi Sanchez et Jordi Cuixart sont accusés pour les mêmes faits en qualité de présidents des associations ANC et Omnium. En l’espèce, le Parquet leur reproche d’avoir organisé via leurs structures une manifestation devant le siège du ministère de l’Economie d’Oriol Junqueras le 20 septembre 2017, tandis que la police espagnole effectuait une perquisition pour empêcher le référendum. D’une manière globale, le procureur suit le juge instructeur Pablo Llarena qui estime qu’ANC et Omnium ont ameuté les foules le jour du référendum, entraînant de violentes charges policières.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width=”1/4″][vc_single_image image=”112498″ img_size=”270×270″][/vc_column][vc_column width=”3/4″][vc_column_text]

Dolors Bassa, ancienne ministre du Travail

16 années d’incarcération requises – Rébellion et malversation financière

Bassat est accusée d’avoir autorisé l’utilisation des locaux des centres civiques catalans pour les transformer en bureaux de vote. Son ministère est également soupçonné d’avoir débloqué des sommes financières pour l’impression des bulletins de vote.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width=”1/4″][vc_single_image image=”112501″ img_size=”270X270″][/vc_column][vc_column width=”3/4″][vc_column_text]

Actuellement en liberté provisoire

Santi Vila, ancien ministre du Commerce

7 années d’incarcération requises – Grave désobéissance et malversation financière

L’ancien ministre du Commerce avait démissionné la veille de la déclaration d’indépendance. Également requis : inéligibilité durant 16 ans et 30.000 euros d’amende.

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Carles Mundo, ancien ministre de la justice

7 années d’incarcération requises – Grave désobéissance et malversation financière

Également requis : inéligibilité durant 16 ans et 30.000 euros d’amende.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width=”1/4″][vc_single_image image=”112502″ img_size=”270×270″][/vc_column][vc_column width=”3/4″][vc_column_text]

Meritxell Borras, ancienne ministre de la famille

7 années d’incarcération requises – Grave désobéissance et malversation financière

Également requis : inéligibilité durant 16 ans et 30.000 euros d’amende.

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