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Quels sont les différents types de contrats de travail en Espagne ?

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Vous êtes nombreux et nombreuses à vouloir travailler à Barcelone. Voici ce que vous devriez savoir avant de commencer à travailler en Espagne.

Mis à jour le 07/10/2016

Les types de contrats

Le contrat à durée indéterminée (indefinido)

Ce contrat stipule que si vous n’avez pas été licencié lors de la période d’essai, vous pouvez rester dans l’entreprise pour une durée indéterminée. Pour casser le contrat après un an dans l’entreprise, les deux parties sont dans le droit de résilier le contrat avec un préavis minimum de 15 jours si le contrat a pris effet il y a plus d’un an. Si le contrat dure moins d’un an, le préavis sera de 7 jours.

En Espagne, les contrats indéfinis et à temps complet ne peuvent dépasser les 40 heures de travail par semaine.

Sachez que dans certaines entreprises vous pourrez obtenir une journée intensive, qui permet de faire 8h consécutives avec un temps réduit de pause repas compris dans les heures de travail, donc rémunéré.

Le contrat à durée déterminée (definido)

La date de fin de contrat à durée déterminé est fixée par les deux parties, soit l’employé et l’employeur, et elle reste inscrite sur le contrat. Ensuite, les conditions restent les mêmes que pour un contrat à durée indéterminée.

Le contrat de mission (obra o servicio determinado)

Ce contrat reste très caractéristique en Espagne. Attention, il est essentiel de bien connaître les points de ce contrat avant de le signer afin d’éviter les mauvaises surprises. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée mais sans date de fin.

Ce contrat stipule la réalisation d’une tâche ou d’un travail spécifique, sans durée précise. Ainsi la durée du contrat varie selon ce qui va être réalisé par le salarié. Si cette durée s’avère supérieure à 1 an, il faut alors 15 jours de préavis de la part des deux parties avant de rompre le contrat. Du côté de l’indemnisation, elle sera de 12 jours de salaire par année travaillée.

Le contrat à temps partiel (tiempo parcial)

Dans sa version écrite, le contrat à temps partiel doit spécifier le nombre d’heures de travail hebdomadaires, mensuelles ou journalières, et la répartition de ces heures sur une semaine ou un mois par exemple. Ce type de contrat peut être à durée indéterminée ou déterminé. Pour cesser un contrat à temps partiel, il faut 15 jours de préavis si la durée du contrat s’élève à plus d’un an. Vous aurez également droit à une indemnisation de 12 jours de salaire par année travaillée, sauf précision écrite dans le contrat.


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La période d’essai

Pour les contrats à durée indéterminée, déterminée, à temps partiel et de mission, les conditions sont les suivantes. La durée de période d’essai dépend de la Convention Collective, appelée convenio en espagnol, soit un accord entre l’entreprise et les représentants des travailleurs. Pour un CDI, la période d’essai peut durer un an. Durant cette période, l’entreprise ou le salarié peut rompre à tout moment le contrat, sans indemnisation ni préavis, sauf si le contraire est précisé dans le contrat de travail.

Si vous êtes au chômage en Espagne

En cas de licenciement de la part d’une entreprise, vous avez le droit de toucher le chômage espagnol. Les prestations dépendent de la durée du temps de travail, soit des cotisations réalisées au cours de cette période. Toutes les conditions se retrouvent sur le site officiel de la SEPE, l’équivalent du Pôle Emploi en France.

Du côté des conditions, il faut avoir travailler au minimum 12 mois au cours de ces six dernières années pour bénéficier du chômage, le montant de l’indemnisation dépend de la durée exacte de travail.

Dans le cas de moins d’un an de travail, vous pouvez demander le subsidio de 420€ par mois, octroyé sous certaines conditions, entre 6 et 18 mois. Il est possible de réaliser une demande en ligne.

Papiers utiles

Pour travailler, vous devez avoir le NIE, soit le numéro d’identification pour les étrangers. Il peut s’obtenir avec une promesse d’embauche de votre futur employeur. Il est indispensable de prendre rendez-vous pour obtenir ce numéro. Quant à l’employeur, il a pour obligation d’inscrire le salarié à la Sécurité Sociale avant la date de début du contrat et de transmettre dans les dix jours le contrat au Service Public d’Emploi de l’Etat, appelé SEPE. Vous recevrez par SMS la Alta (quand l’employeur vous inscrit à la Sécurité Sociale) ainsi que la Baja (en cas de licenciement ou de démission).

Questions et Réponses

L’Espagne est-elle aux 35 heures ?

Non, la durée légale du temps de travail à temps complet est de 40h par semaine.

Si je suis licencié durant la période d’essai, ai-je droit aux indemnités chômage ?

Oui, à condition de rentrer dans les critères pré-énoncés.

Comment dois-je réagir si je me sens harcelé par une supérieur ou si j’estime que mon motif de licenciement est injustifié ?

Dans un premier temps, il est toujours bon de chercher à dialoguer avec son supérieur hiérarchique et/ou les ressources humaines. Dans 99% des cas, les conflits peuvent se régler à l’amiable. En cas extrême, sachez qu’il existe comme en France l’Inspection du travail (inspeccion del trabajo)

Je suis malade, comme ça se passe ?

Si vous n’allez pas travailler parce que vous êtes malade sans passer par la CatSalut, vous risquez une sanction. Si vous allez à la CatSalut et que vous obtenez un simple « reposo » c’est-à-dire que le médecin estime que vous n’êtes pas malade. Il s’agit d’un simple justificatif d’absence qui entraînera une perte de salaire total sur la période non travaillée. Dans le cas où le médecin estime que vous êtes malade, vous obtiendrez une baja médicale de moins de 7 jours où vous serez payé un certain pourcentage (pouvant aller jusqu’à 100% selon votre entreprise). Vous aurez droit à la partie remboursable par la Sécurité Sociale après six mois de travail.

Dans le cas d’une baja médicale longue durée, sachez que tous les 7 jours vous devez aller chez le médecin pour obtenir un parte, un document que vous devrez faxer le jour meme aux RH.

Puis-je cumuler le RSA en France en même temps que je travaille en Espagne ?

Non car le RSA est octroyé seulement aux résidents vivant sur le territoire français.

Je suis au chômage en France, je suis indemnisé, puis-je travailler en même temps en Espagne ?

Non car le système d’indemnité chômage est européanisé. Vous ne pouvez pas cumuler les indemnités chômage françaises tout en travaillant en Espagne, ni réciproquement.

Je suis au chômage en Espagne, je veux passer un week-end ou des vacances en France ?

Si vous partez pour un week-end ou des vacances, vous avez le droit de voyager en France ou dans n’importe quel pays à raison de 15 jours par an en prévenant son agence d’emploi. Attention, si vous ne faites pas, vous risquez des sanctions vous faisant perdre partiellement ou totalement vos droits. Si vous partez plus de 15 jours sur une période d’un an, vous devez demander une interruption de vos droits.

J’ai cotisé en France et je me retrouve au chômage en Espagne, que dois-je faire ?

Vous avez le droit d’utiliser ces périodes travaillées, pour cela vous devait vous rendre au SEPE qui vous indiquera les démarches à suivre.

J’ai cotisé en Espagne, je me retrouve au chômage, je rentre en France, ai-je droit au chômage ?

Dans ce cas-là, même réponse que précédemment, vous devez vous rendre à la SEPE. Et ensuite au Pôle Emploi en France.

Est-ce qu’il a plus d’avantages sociaux en Espagne qu’en France ?

Certaines entreprises proposent le 13e mois versé en juin, et le 14e mois versé en décembre. Une pratique qui était en vigueur dans certaines entreprises mais qui a tendance à se raréfier. Dans les avantages sociaux typiquement espagnols, vous bénéficierez de la cesta avant Noel, littéralement un panier. Elle est généralement composée de produits locaux tels que bouteilles de bon vins et/ou cava, jambon ibérique, turrones et chocolats.