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Puigdemont convoqué au tribunal et passible de 30 ans de prison

L’ancien chef de l’exécutif catalan, son gouvernement et les membres du Bureau du Parlement sont convoqués en urgence devant les tribunaux madrilènes, dès jeudi matin.

Le procureur Maza l’avait demandé : la comparution de Puigdemont devra se faire d’une manière urgente. Le communiqué des demandes de ce procureur avait intrigué les journalistes avec une phrase peu habituelle dans ce genre de document: “plus dure sera la chute”.

Des paroles aux actes. En un délai record, en plein week-end de la Toussaint, l’ex-président Puigdemont, l’ex-vice-président Oriol Junqueras, l’ensemble du gouvernement destitué, la présidente du parlement catalan Carme Forcadell et les membres du Bureau du Parlement doivent comparaître devant l’Audience nationale et devant le Tribunal suprême jeudi et vendredi. Concernant Carles Puigdemont et ses anciens ministres, la juge Carmen Lamela qui a déjà placé en détention Jordi Sanchez (ANC) et Jordi Cuixart (Omnium) a considéré valide la plainte du procureur qui retient les faits de rébellion, sédition et malversation. La juge a informé que ce n’était pas un nouveau dossier qui s’ouvrait, mais la suite de l’opération Anubis, qui s’est soldée par le placement en détention des Jordis. Pour la magistrate, cette convocation est une nouvelle pièce au dossier.

Les 20 accusés, selon le parquet, “encouragent avec la désobéissance systématique aux résolutions du tribunal constitutionnel un mouvement d’insurrection active parmi la population pour parvenir à la sécession de la Catalogne”. Carles Puigdemont est également poursuivi pour s’être présenté samedi dernier comme président de Catalogne alors qu’il était déjà officiellement destitué. Carme Forcadell est elle poursuivie pour avoir autorisé plusieurs scrutins au sein du parlement et émanant de la “commission du processus constituant” ainsi que la loi concernant le référendum et des lois de déconnexion avec l’Espagne.  Le procureur parle de “comportements visant à intimider et violer la constitution pour rompre l’organisation territoriale de l’Etat”. Avec leurs actions de ces deux dernières années, les accusés ont produit, toujours selon le procureur, une “crise institutionnelle qui a culminé avec la déclaration unilatérale d’indépendance réalisant un total mépris à la Constitution”.  Le procureur retient la rebellion et estime que la violence qui s’est produite le 1er octobre de la police envers les votants est de la responsabilité de la Generalitat qui a organisé le vote.

72 heures pour verser 6 millions d’euros de caution

Puigdemont et les anciens membres de l’exécutif risquent une peine d’emprisonnement de 30 ans, et au vu des circonstances, la juge peut demander leur incarcération immédiate pour risque de fuite ou destruction de preuves. Dans tous les cas, le tribunal réclame parallèlement une caution de plus de 6 millions d’euros qui doit être versée dans les 72 heures, une somme correspondant aux fonds publics qui auraient été utilisés pour organiser le référendum du 1er octobre. Si les prévenus ne rassemblent pas cette somme pour la remettre au tribunal, leurs biens personnels peuvent être saisis.

Actuellement l’ancien président catalan et la moitié de son gouvernement sont à Bruxelles. Dans une singulière conférence de presse donnée ce midi en Belgique, Carles Puigdemont a affirmé qu’il ne se déroberait pas face à la justice espagnole, mais a nuancé le fait en précisant qu’il reviendrait uniquement “‘s’il recevait un traitement juste” en soulignant que le gouvernement de Mariano Rajoy était répressif et à la solde de l’extrême droite. Le tribunal a précisé que si les prévenus ne comparaissaient pas jeudi, ils seraient recherchés pour être placés immédiatement en détention.