Coronavirus en Espagne: les entreprises doivent fermer en cas de risque

Premier cas de Covid

Les entreprises doivent arrêter leur activité en cas de «danger grave, imminent et inévitable» d’infection du coronavirus pour les travailleurs. Cette annonce fait partie d’un nouveau guide de recommandations publié aujourd’hui par le ministère du Travail espagnol.

Le ministère du Travail souhaite une protection maximale des employés en Espagne. Les entreprises devront informer le plus rapidement possible leurs salariés s’ils sont «exposés» à «un risque grave et imminent». La fermeture temporaire de l’activité est la solution prioritaire indiquée par le gouvernement. L’entreprise pourra et devra activer l’article 47 du statut des travailleurs, pour gérer la suspension des contrats et la réduction des heures de travail.

Les syndicats pourront aussi saisir la société s’ils constatent un cas de force majeure. Un vote syndical avec un résultat positif à la majorité absolue devra être obtenu précise le guide. La note ministérielle insiste sur la notion d’exceptionnalité et stipule que «l’immédiateté du risque, la simple hypothèse ou l’alarme sociale générée» ne suffisent pas à obliger une entreprise à fermer ses portes ou réduire son activité.

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