Fiscalité franco-espagnole, double nationalité, 720 : conférence en ligne gratuite

Par Rédac Equinox

Le cabinet Morillon Avocats propose vendredi 17 septembre sa 11e conférence annuelle fiscale franco-espagnole. Elle se déroulera en français et l’accès est gratuit pour les lecteurs d’Equinox (sur inscription).

Au programme du webinaire:

1) Nouveautés en ce qui concerne la procédure de la Commission Européenne contre le 720.

2) Nouveautés fiscales en Espagne qui concernent les particuliers. Mise à jour après l’entrée en vigueur de la Loi 11/2021 du 9 juillet contre la fraude fiscale.

3) Nouveautés fiscales en France qui concernent les particuliers non-résidents.

4) Demande de remboursement des prélèvements sociaux: quelle est la situation actuelle?

5) Mesures de restructuration patrimoniale permettant de pallier la potentielle disparition des abattements en matière d´impôt sur le patrimoine, droits de succession et droits de donation en Espagne. Mise à jour.

6) La double nationalité franco-espagnole. Quelle est la situation actuelle?

La conférence de Morillon Avocats se tiendra le vendredi 17 septembre à 10h. Elle durera environ 120 minutes et se déroulera en français via la plateforme Zoom.

Elle est gratuite pour les lecteurs d’Equinox (limitée à 300 personnes), sur inscription obligatoire en cliquant ici. La période d’inscription sera ouverte jusqu’au 16 septembre à minuit.

Une fois l’inscription validée, vous recevrez un email de confirmation. Après, vous n´aurez qu´à cliquer sur le lien que vous recevrez par mail, le jour et à l´heure prévue.

Si vous n´avez pas l´application zoom installée sur votre ordinateur/portable, vous devrez la télécharger pour pouvoir accéder à cette réunion. Le téléchargement est gratuit et vous pouvez le faire avant ou après de vous inscrire au webinar, mais en tout cas avant le jour de la conférence, afin de vous assurer de pouvoir y accéder.

 

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