Double nationalité franco-espagnole. Depuis le 1er avril, les citoyens français peuvent demander la nationalité espagnole sans renoncer à leur passeport français, sous certaines conditions. Explications.
Photo : Clémentine Laurent/Equinox
Selon l’Ambassade de France à Madrid, il s’agit d’un accord historique entre les deux pays. « La France devient le premier pays non-hispanophone ou lusophone avec lequel l’Espagne signe un tel accord bilatéral. Ce texte vient renforcer notre grande proximité culturelle, sociale et évidemment géographique, et souligner le dynamisme des plus de 100 000 Français installés en Espagne et des plus de 200 000 Espagnols résidents en France » a-t-elle expliqué lors de la mise en vigueur de la convention bilatérale.
Jusqu’à cet accord, quelques cas pouvaient bénéficier de la double nationalité. Mais pour la majorité des résidents français en Espagne, la demande de la nationalité espagnole impliquait le renoncement à leur nationalité d’origine, comme le prévoit la convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963.
Qui peut demander la double nationalité ?
Les Français pouvant prouver leur résidence en Espagne depuis dix ans, de manière continue ou non, sont éligibles à la demande de nationalité espagnole. Cette résidence se base sur le certificat du registre central des étrangers, qui émet le NIE et indique la date d’inscription au registre, considérée comme la date d’arrivée sur le territoire.
Les Français dont le conjoint est espagnol peuvent effectuer la demande après un an de mariage.
La double nationalité franco-espagnole : à quoi ça sert ?
Obtenir la nationalité espagnole présente pour les Français d’Espagne certains avantages, notamment administratifs, et permet d’accéder à des postes réservés aux nationaux, et notamment de postuler aux concours de la fonction publique.
Avoir deux passeports peut également faciliter les voyages, certains pays ayant des accords avec la France, d’autres avec l’Espagne. Et s’avérer utile en cas de fermeture des frontières. Enfin la nationalité espagnole donne le droit de vote pour toutes les élections locales et nationales.
En revanche, elle n’a aucun impact sur la fiscalité par exemple, les deux pays ayant déjà des accords spécifiques en la matière. Si beaucoup de Français désirent obtenir la double nationalité, c’est donc le plus souvent pour des raisons familiales, affectives ou idéologiques.
Comment demander la nationalité espagnole ?
Les Français remplissant les conditions requises pour obtenir la nationalité espagnole doivent commencer par envoyer une demande au registre civil en fournissant les justificatifs d’identité et de résidence (NIE, padrón, acte de naissance traduit, pièce d’identité) et en remplissant le formulaire 790.
Il faudra ensuite passer deux tests de l’Institut Cervantès. Le diplôme d’espagnol DELE de niveau minimum A2 permet d’accréditer un niveau de maîtrise de la langue basique tandis que le diplôme de connaissances constitutionnelles et socioculturelles de l’Espagne (CCSE) certifie une base de culture générale sur l’histoire et à la société espagnole.
Du côté de l’administration française, il n’y a pas de démarche à effectuer.
