Depuis le 13 juin dernier, la Banque de France peut désigner une banque à un Français de l’étranger de faciliter leurs démarches.
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Fini la galère pour expatriés français. Depuis le 13 juin 2022, les Français ayant subi une clôture de leur compte bancaire en France sans raison ou qui ont effectué une demande d’ouverture d’un compte sans obtenir de réponse dans les 15 jours pourront désormais se tourner immédiatement vers la Banque de France. La banque leur désignera alors une banque proche du lieu de leur choix.
Pour rappel, en cas de refus, la personne devait, auparavant, solliciter l’établissement bancaire afin qu’il lui fournisse une attestation. La démarche permettait au demandeur de lui donner la possibilité de saisir la Banque de France. Un document “parfois difficile, voire impossible, à obtenir” mais pourtant essentiel. Cette démarche est dorénavant simplifié, de quoi réjoui les expatriés français.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Grâce à cette nouvelle mesure, les Français de Barcelone pourront ainsi saisir directement la Banque de France pour ouvrir un compte français. La condition ? Ne pas avoir de réponse de la banque dans les 15 jours après l’envoi d’une demande d’ouverture de compte par lettre recommandée.
Dans le délai d’un jour ouvré suivant sa saisie, la Banque de France choisira alors une banque proche du lieu de choix de la personne demandeuse. Dans les trois jours suivant sa désignation, l’établissement bancaire devra préciser au client les documents nécessaires à l’ouverture du compte, comme l’indique le site service-public.fr. Le banque sollicitée n’est cependant pas obligée d’accepter la saisie du demander. En cas de refus, l’établissement bancaire sera néanmoins dans l’obligation de motiver sa décision.
A contrario, si la banque accepte la demande, elle fournira obligatoirement tous les services bancaires courants de base : tenue du compte, délivrance de relevés d’identité bancaire, domiciliation des virements, envoi mensuel des relevés bancaires, dépôts et retraits d’argent, encaissement de chèques, paiements par prélèvements, moyen de consultation à distance du compte, carte bancaire… De quoi faciliter la vie des Français de Barcelone, notamment pour certaines démarches administratives telles qu’un retour en France ou la demande d’un prêt immobilier.
