Le gouvernement catalan ne sait plus quoi faire pour enrayer la montée des loyers et les astuces de certains propriétaires pour contourner les lois en vigueur. Il prépare un nouveau décret pour limiter les baux temporaires.
Photo : Clémentine Laurent/Equinox
Peut-on réguler le marché immobilier à coups de textes législatifs ? C’est ce que semble penser l’exécutif catalan, qui va s’attaquer cette fois aux contrats de location à courte durée, derniers responsables désignés des abus immobiliers. Depuis un mois, la très attendue loi d’encadrement des loyers est en vigueur en Catalogne. Elle empêche les propriétaires d’augmenter le loyer, même en cas de changement de locataire, et impose aux grands bailleurs (plus de 5 biens en location) de baisser le prix s’il est supérieur à l’indice officiel.
Face à des restrictions jugées inquiétantes par les professionnels du secteur, un certain nombre de propriétaires évite de préciser qu’ils font partie des grands bailleurs, une information par ailleurs très difficile à vérifier pour les locataires. D’autres retirent leurs biens du marché locatif de longue durée pour les passer en locations temporaires.
Cette dernière modalité permet d’établir des contrats d’entre un et onze mois, pour des résidences considérées comme non habituelles et donc non soumises à la loi d’encadrement. Ces baux sont normalement réservés aux non-résidents, cherchant un logement de courte durée pour le travail, les études ou les vacances. Mais là encore, impossible d’aller vérifier que c’est bien le cas pour chaque contrat signé. Ainsi plusieurs résidents français de Barcelone contactés par Equinox ont expliqué avoir dû signer un bail temporaire, car « on ne leur proposait que cela » ou que « les meilleurs appartements étaient sous ce type de contrat ». De plus, alors que les frais d’agence sont désormais à la charge du propriétaire pour les baux de longue durée, ils sont payés par le locataire pour les courtes durées.
Effets pervers des lois
La loi d’encadrement montrerait donc déjà son double effet pervers : une offre d’appartements en location longue durée qui se réduit encore et un manque de protection accru des locataires qui doivent renouveler leur bail tous les 11 mois, avec le risque d’une augmentation de loyer à chaque passage. L’exécutif catalan planche donc sur un nouveau texte afin de restreindre l’utilisation de ce type de contrat à des séjours touristiques.
Pour les professionnels du secteur, une nouvelle loi ne résoudra pas le problème et pourrait même encore l’aggraver. « Ajouter plus de restrictions à la législation en vigueur ne peut avoir qu’un effet contraire à celui que nous devrions rechercher, c’est-à-dire l’augmentation de l’offre de logements, et en particulier des logements aux prix accessibles », a indiqué Joan Rafols, président de la Chambre de la Propriété Urbaine. Les associations de locataires, elles, pensent que ce texte est une nécessité et espèrent le voir appliqué dès que possible. Selon le média catalan El Nacional, le décret pourrait être publié dès la semaine prochaine.
