Outre Pyrénées, la Direction régionale des finances publiques d’Occitanie (DRFIP) détecte de plus en plus de fraudes fiscales. Pour l’organisation publique, c’est le signe que l’État a bien su intensifier son action face à des détournements facilités par les évolutions du numérique.
Article : Matthias Hardoy pour Touleco
En ces temps où combattre les déficits est une priorité absolue des pouvoirs publics, la lutte contre la fraude fiscale est forcément jugée comme un enjeu majeur. En Occitanie, c’est la Direction spécialisée du contrôle fiscal (Dircofi), entité de la Direction régionale des finances publiques d’Occitanie et de Haute-Garonne, qui coordonne les actions pour endiguer la fraude fiscale du côté entreprises. « Notre objectif est d’aider à résorber le manque à gagner lié à la fraude, sur le budget de l’État et des collectivités locales. 200 personnes sont chargées de contrôler des entreprises [1] qui vont de la petite PME à la grosse ETI. Les grandes entreprises sont contrôlées par un autre échelon. 38.000 entreprises occitanes peuvent être contrôlées par nos services, dont 9700 en Haute-Garonne. 39 % des entreprises régionales sont sous notre supervision », détaille Aulne Abeille, directeur de la Dircofi Occitanie.
Le montant de la fraude fiscale détectée est en augmentation en Occitanie. Il serait passé en quatre ans de 238 à 422 millions d’euros. En Haute-Garonne, il serait de 110 millions en 2024 contre 49 millions en 2020. Au niveau national, le montant de la fraude fiscale s’élève à 16,7 milliards d’euros en 2024.
Outils numériques de lutte de plus en plus sophistiqués
« Le montant détecté augmente certes car le monde numérique et la dématérialisation rendent de plus en plus accessibles des schémas de fraude qui existaient déjà auparavant (fausses domiciliations à l’étranger, arnaque à la TVA, etc.). Mais on détecte aussi mieux. Nos pouvoirs de contrôle ont été renforcés par une loi de 2023 ainsi que par des dispositions de différentes lois de Finance au fil des années. La loi s’adapte aux évolutions de la fraude (cryptomonnaies, essor du dropshipping). Nous disposons d’outils numériques d’analyse de données de plus en plus sophistiqués, avec de l’IA notamment. Enfin, nous avons des partenariats de plus en plus étroits avec la direction des douanes ou avec l’Urssaf », explique Aulne Abeille.
La réponse à la fraude fiscale est proportionnée. « 35 % des fraudeurs reconnaissent qu’il ne se sont pas acquittés de ce qu’ils devaient. Notre objectif premier est de récupérer cet argent. Les pénalités vont arriver avec la récidive ou avec les fraudes les plus sophistiquées. Pour le plus gros montants, on peut porter plainte et cela peut aboutir à des sanctions pénales », rappelle le directeur de la Dircofi Occitanie.
Du côté de la fraude des particuliers, en Haute-Garonne, les services des impôts des particuliers (SIP) auraient corrigé plus de 29.000 déclarations avant traitement, ce qui aurait permis de récupérer 2 millions d’euros au profit de l’État. Mais aussi 700.000 euros à l’avantage d’usagers qui avaient commis des erreurs dans leur déclaration d’impôt, à leur désavantage. Preuve que la direction régionale des Finances publiques n’est pas que dans la sanction.
