Les Français peuvent demander la nationalité espagnole tout en conservant leur nationalité française. Mais est-il vraiment indispensable pour un citoyen français vivant en Espagne d’acquérir la nationalité espagnole ?
Depuis 2022, les citoyens français peuvent obtenir la nationalité espagnole sans renoncer à leur nationalité française. La France est ainsi devenue le premier pays non hispanophone ou lusophone avec lequel l’Espagne a signé un tel accord bilatéral. Cette convention, signée entre les deux pays en mars 2021 et entrée en vigueur le 1er avril 2022, permet aux Français d’acquérir la nationalité espagnole tout en conservant leur nationalité d’origine.
Attention toutefois : cet accord ne facilite pas les conditions d’accès à la nationalité espagnole. Pour un Français, la règle générale reste de justifier de dix années de résidence légale, continue et immédiatement antérieure à la demande, sauf dans certains cas particuliers prévus par la loi, comme le mariage avec un citoyen espagnol.
Quels sont les avantages ?
Obtenir la nationalité espagnole présente pour les Français d’Espagne quelques avantages. Parmi eux, le citoyen en question peut accéder à certains postes de la fonction publique réservés aux nationaux espagnols.
La nationalité espagnole donne également le droit de vote à l’ensemble des élections espagnoles, notamment les élections générales et régionales. Pour les élections municipales et européennes, les Français résidant en Espagne peuvent déjà voter en tant que citoyens de l’Union européenne, à condition de remplir les formalités d’inscription nécessaires.
Lire aussi : Ces Français qui deviennent espagnols
En revanche, la nationalité espagnole n’a aucune incidence directe sur la fiscalité. La France et l’Espagne ont déjà des accords spécifiques en la matière. Si beaucoup de Français désirent obtenir la double nationalité, c’est bien souvent pour des raisons familiales, affectives ou liées au sentiment d’appartenance.
Ainsi, obtenir la nationalité espagnole n’est pas indispensable pour un Français vivant en Espagne. En tant que citoyen de l’Union européenne, un Français peut librement vivre et travailler dans le pays. Pour une résidence supérieure à trois mois, il doit cependant s’inscrire au Registre central des étrangers et obtenir le certificat de résidence de citoyen de l’Union européenne, sur lequel figure son NIE.
Ce numéro permet notamment d’acheter ou vendre un bien immobilier, d’ouvrir un compte bancaire, de travailler ou encore d’effectuer de nombreuses démarches auprès de l’administration et de la Sécurité sociale espagnoles. La nationalité espagnole n’est donc pas nécessaire pour mener une vie normale en Espagne.
Obtenir la nationalité espagnole : quelles démarches ?
Les Français remplissant les conditions requises pour obtenir la nationalité espagnole peuvent déposer une demande de nationalité par résidence auprès du ministère espagnol de la Justice, notamment en ligne.
Il faut pour cela rassembler différents justificatifs d’identité et de résidence et s’acquitter de la taxe administrative correspondante à l’aide du formulaire 790, code 026.
Pour un ressortissant français, il faut en principe également réussir deux épreuves organisées par l’Institut Cervantes. Le diplôme d’espagnol DELE de niveau minimum A2 permet d’accréditer une maîtrise basique de la langue, tandis que l’épreuve de connaissances constitutionnelles et socioculturelles de l’Espagne (CCSE) certifie les connaissances du candidat sur la société, les institutions et la culture espagnoles. Certaines dispenses existent toutefois dans des situations particulières.
Depuis l’entrée en vigueur de la convention franco-espagnole, les Français qui acquièrent la nationalité espagnole peuvent conserver leur nationalité française. Il n’est donc plus nécessaire de renoncer à cette dernière pour devenir espagnol.
Cet article initialement publié en octobre 2022 a été mis à jour.
