Plusieurs décisions judicaires ont statué sur le fait que les jours fériés tombant un samedi donnaient droit aux salariés à un jour de repos supplémentaire. Quelles sont les conditions pour en profiter ? Etat des lieux.
En Espagne, on ne plaisante pas avec les jours fériés. Quand ils tombent un dimanche, ils sont toujours transférés à un autre jour de la semaine, pour que les salariés puissent profiter du même nombre de jours fériés annuels.
Et quand ils tombent un samedi ? Des employés ont porté l’affaire devant les tribunaux qui ont statué en faveur de la compensation par un jour de congé supplémentaire. Pour certains syndicats, cette jurisprudence indique que les samedis fériés sont donc récupérables par l’ensemble des travailleurs. Mais pour les juristes et responsables de ressources humaines, la situation est plus nuancée.
« Un jour férié qui tombe un samedi est récupérable principalement lorsque le salarié travaille selon du lundi au dimanche avec des jours de repos variables, ou si sa convention collective ou son contrat de travail le prévoit expressément », explique Ángeles Lavado, du pôle social d’InExtenso, cabinet d’experts-comptables pour les entreprises françaises basées en Espagne. « La jurisprudence récente de l’Audiencia Nacional et du Tribunal suprême établit que le repos hebdomadaire et les jours fériés constituent deux droits distincts et autonomes« , ajoute-t-elle.
Dans quels cas un samedi férié doit-il être récupéré ou compensé ?
La compensation d’un jour férié dépend donc avant tout de l’organisation du temps de travail et de la convention collective applicable. Elle peut notamment s’imposer pour les salariés qui travaillent selon un système de rotation ou sur des semaines allant du lundi au dimanche. Si un jour de repos hebdomadaire prévu au planning coïncide avec un jour férié, le salarié peut alors avoir droit à un autre jour de repos en compensation.
La convention collective peut également prévoir des dispositions plus favorables que la règle générale, en garantissant que les 14 jours fériés annuels soient effectivement pris, quel que soit le jour de la semaine sur lequel ils tombent.
Enfin, une compensation peut être nécessaire lorsque le calendrier de travail conduit le salarié à dépasser la durée maximale annuelle prévue par sa convention collective. L’employeur doit alors accorder des jours de repos supplémentaires afin de rééquilibrer le nombre d’heures travaillées.
Dans quels cas le jour férié n’est-il pas automatiquement récupéré ?
La situation est différente pour les salariés qui travaillent selon un rythme classique du lundi au vendredi, avec un repos fixe le samedi et le dimanche. Si un jour férié tombe un samedi, la législation espagnole ne prévoit pas qu’il soit automatiquement reporté au lundi suivant ou remplacé par un autre jour de congé.
Autrement dit, un salarié qui ne travaille habituellement pas le samedi ne bénéficie pas nécessairement d’une journée supplémentaire lorsque le jour férié tombe ce jour-là, sauf disposition plus favorable prévue par sa convention collective ou son contrat de travail.
Dans tous les cas, il est préférable de se rapprocher de son service de ressources humaines afin de vérifier les accords d’entreprise et les accords sectoriels des conventions collectives.
