En Espagne, les propriétaires non-résidents doivent respecter plusieurs obligations fiscales. Guide pratique des principales démarches à connaître pour rester en règle face aux évolutions de 2026.
Posséder un appartement ou une maison en Espagne quand on vit en France implique de respecter certaines obligations fiscales espagnoles. Et celles-ci peuvent vite devenir difficiles à suivre, surtout lorsque les règles évoluent ou que l’on ne maîtrise ni la langue ni les démarches administratives locales.
En 2026, les règles changent pour le Modelo 210, le formulaire que doivent utiliser les non-résidents pour déclarer les revenus liés à un bien immobilier en Espagne : nouveaux délais, informations supplémentaires à fournir… « Cette année, les activités des non-résidents sont plus encadrées que jamais par l’administration fiscale », explique Antonio Ibarra, avocat fiscaliste et cofondateur d’IberianTax. « Les amendes et les sanctions sont réelles pour ceux qui ne sont pas en règle », ajoute-t-il.
Le Modelo 210, une déclaration incontournable
Pour les propriétaires qui ne sont pas résidents fiscaux en Espagne, le Modelo 210 sert à déclarer les revenus tirés d’un bien immobilier situé dans le pays. Trois situations sont concernées : un logement utilisé à titre personnel ou laissé inoccupé, qui génère un revenu dit « imputé » ; un bien loué pendant tout ou partie de l’année ; ou encore la vente du bien.
Les modalités ne sont pas les mêmes selon la situation. Un propriétaire qui loue son logement une partie de l’année et l’utilise comme résidence secondaire le reste du temps devra, par exemple, déposer deux déclarations distinctes : l’une pour la période d’usage personnel, l’autre pour les revenus locatifs.
En cas de vente, le régime est aussi particulier. L’acheteur doit retenir 3 % du prix et les reverser à l’administration fiscale espagnole. Le vendeur dispose ensuite de quatre mois à compter de la vente pour déposer son Modelo 210 et déclarer la plus-value immobilière. Selon l’impôt réellement dû, tout ou partie de cette retenue peut lui être restituée.
Ce qui change en 2026
Les règles du Modelo 210 ont été modifiées par l’Orden HAC/623/2026, publié au Bulletin officiel de l’État espagnol (BOE) le 23 juin 2026. Les principaux changements concernent les revenus de l’exercice 2026, qui seront déclarés en 2027. D’ici là, l’échéance la plus proche reste celle du revenu imputé de 2025 : le 31 décembre 2026 (le 23 décembre en cas de prélèvement bancaire).
- Revenu imputé (logement à usage personnel ou inoccupé) : la déclaration des revenus de 2026 pourra être déposée du 1er avril au 31 décembre 2027 (jusqu’au 23 décembre en cas de prélèvement bancaire). Jusqu’ici, la période s’ouvrait le 1er janvier.
- Pour les revenus locatifs, le calendrier dépend du résultat. S’il y a un montant à payer, la déclaration se fait désormais du 1ᵉʳ au 20 avril. Si le résultat est nul ou négatif, elle doit être déposée du 1er au 20 janvier. En cas de remboursement, elle peut l’être à partir du 1ᵉʳ février.
- Le Modelo 210 exige des informations supplémentaires, telles que le pourcentage de propriété, le nombre exact de jours de location, l’indicateur de référence cadastrale et les dépenses déductibles liées à la location par catégories.
Pour un propriétaire qui vit en France, ces démarches deviennent vite fastidieuses. Il faut connaître les règles espagnoles, respecter les délais et réunir les bonnes informations pour chaque bien.
Des démarches parfois difficiles à effectuer à distance
C’est cette difficulté qui a conduit Antonio Ibarra à créer IberianTax avec son ami développeur Juan Manuel Sivianes. Installés à Majorque, ils lancent la plateforme en 2020 avec une idée simple : permettre aux propriétaires non-résidents de faire leurs démarches fiscales espagnoles plus facilement, sans devoir prendre rendez-vous chez un professionnel à chaque déclaration. « Le but est d’aider un maximum de non-résidents à être en règle, à un tarif plus accessible », explique Antonio Ibarra.
Aujourd’hui traduite en plusieurs langues, dont le français, IberianTax s’adresse à tous les propriétaires non-résidents. Collaborateur officiel de l’Agence fiscale espagnole (AEAT), IberianTax a déjà déposé plus de 30 000 déclarations, et un justificatif officiel est transmis une fois la déclaration déposée. En cas de doute, une équipe d’experts fiscaux accompagne le propriétaire.
Au-delà du Modelo 210
La déclaration du modèle 210 n’est pas la seule démarche à laquelle sont confrontés les propriétaires étrangers en Espagne. IberianTax propose aussi d’autres services liés à la gestion administrative et fiscale d’un bien : domiciliation bancaire de l’IBI (l’équivalent de la taxe foncière), obtention d’une nota simple (extrait du registre foncier) ou d’un certificat numérique, ou encore certaines démarches liées à l’impôt sur la fortune.
La plateforme envoie également des rappels avant les échéances fiscales, offre un espace pour regrouper les documents de chaque bien et, pour le revenu imputé, peut déposer automatiquement la déclaration chaque année si le propriétaire le souhaite. Pour qui vit en France et possède un logement en Espagne, l’enjeu est autant de comprendre les règles que de ne pas oublier les échéances. L’équipe suit l’évolution de la réglementation espagnole et publie les principales actualités fiscales sur son blog.
IberianTax, service déclaration impôt non-résident Espagne – Infos pratiques
Site web : www.iberiantax.com/fr
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