C’est une surprise que l’on n’attendait pas dans le décret de grâce. Le délit de détournement de fonds pour avoir organisé le référendum du 1er octobre est également inclus dans la remise de peine.

Les 9 leaders indépendantistes poursuivis depuis la déclaration d’indépendance d’octobre 2017 sont absous du délit de sédition, mais aussi de la charge de détournement de fonds. Dans un premier temps, le gouvernement ne souhaitait pas inclure ce délit dans la mesure de grâce pour ne pas renvoyer l’image d’une faveur envers une gestion illégale de l’argent public.

Finalement, l’exécutif reprend la thèse des indépendantistes : détourner l’argent public pour organiser un référendum n’est pas un acte de corruption.

Une fois que la grâce sera signée par le roi, seule la mesure d’inéligibilité sera encore en vigueur.

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