Le 11 juillet dernier, le député des Français de la péninsule ibérique Stéphane Vojetta perdait son mandat et se voyait frapper d’une peine d’inéligibilité. Quatre mois plus tard, l’ex-parlementaire s’estime discriminé et attaque l’État français en justice devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Photo : IB/Equinox
« Le Conseil constitutionnel a invalidé mes comptes de campagne, m’a déclaré inéligible pour douze mois, met fin immédiatement à mon mandat, m’empêche de faire d’appel et de me présenter aux élections qui désigneront mon successeur ce dimanche ». Stéphane Vojetta, toujours en verve, égraine la liste de ces déconvenues qui l’ont frappé par surprise en plein coeur de l’été.
L’ancien élu a perdu son mandat suite à une décision du Conseil constitutionnel estimant que le candidat a réglé de manière irrégulière une part importante des dépenses engagées durant sa campagne, en particulier des frais de transport. Concrètement, d’avoir payé ses frais avec son compte personnel et non son compte de campagne. Vojetta a toujours considéré cette sentence infondée et franchit aujourd’hui un pas supplémentaire en attaquant la France en justice devant la Cour européenne. Dans un communiqué de presse, le Madrilène estime que l’irrégularité qui lui est rapprochée est imputable à un tiers : « le retard de cinq semaines d’une banque française, pour ouvrir mon compte de campagne, banque contre laquelle j’entends engager des poursuites judiciaires. Malgré l’évidence de ma bonne foi et d’absence de toute intention frauduleuse, le Conseil constitutionnel a appliqué une sanction disproportionnée, basée sur une interprétation inadéquate du Code électoral », s’agace l’ancien parlementaire.
Une longue bataille judiciaire en vue
Fidèle à son style frontal , Vojetta entend faire condamner la France pour violations de la Convention européenne des droits de l’homme. Il affirme qu’une atteinte au droit à des élections libres a été commise en l’empêchant d’exercer le mandat confié par ses électeurs. Il s’estime également discriminé en l’absence de prise en compte des contraintes spécifiques des candidats des Français de l’étranger pour ouvrir un compte en banque dans les délais impartis d’une élection anticipée. Vojetta pense également que sa liberté d’expression a été violée, trouve injuste l’absence de toute voie d’appel contre la décision du Conseil constitutionnel.
Contacté par Equinox, Stéphane Vojetta indique qu’il faudra des années pour que le tribunal rende sa sentence, mais se dit certain de gagner son procès contre la France. La prochaine représentante des Français d’Espagne, Portugal, Andorre et Monaco sera élue ce dimanche lors du second tour de l’élection partielle. Ancienne suppléante de Vojetta, Nathalie Coggia est en ballotage très favorable face à l’insoumise Martha Peciña. Vojetta quant à lui n’a pas rompu avec la politique et porte une mission gouvernementale sur les enjeux émergents du numérique et problématiques des influenceurs.
Lire aussi : Nathalie Coggia (majorité présidentielle) et Martha Peciña (NFP) au 2nd tour des législatives pour la péninsule ibérique
