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Logement – Comment récupérer sa caution en Espagne?

Lorsqu’on quitte un logement à Barcelone ou en Espagne, le plus difficile n’est pas d’envoyer son préavis, mais de récupérer sa caution. Certains propriétaires se permettent de la garder sans raison valable. Voici comment la récupérer. 

Quand on s’installe à Barcelone en tant que locataire, les propriétaires demandent toujours une caution (fianza en espagnol). La caution s’élève à un mois de loyer selon l’article 36 de la loi des locations urbaines (arrendamientos urbanos en espagnol) (LAU 29/1994). Elle est rendue aux locataires lorsqu’ils quittent le logement.

Selon la loi, un propriétaire peut garder une caution si le locataire ne respecte pas les conditions du bail. C’est-à-dire, s’il cause des dégâts, s’il quitte les lieux sans respecter le préavis ou s’il ne paye pas le loyer ni les charges. La partie de la caution gardée servira à payer ces différents frais. Le propriétaire est seulement responsable de ce qui a été abîmé par l’usure et le locataire de ce qu’il a dégradé.

Concrètement, selon la loi, la restitution de la caution doit se faire dans les 30 jours après le rendu des clés, selon l’article 36.4 de la loi des locations urbaines.

Les solutions pour récupérer sa caution

Selon plusieurs professionnels de l’immobilier, si un propriétaire ne souhaite pas rendre la caution, leur premier conseil est de la réclamer. Certains locataires se sentent impuissants donc ils n’osent pas insister. D’autres ont déjà déménagé dans une autre ville, voire un autre pays, ce qui complique les démarches. Cependant, si vous avez respecté les clauses du contrat, il ne faut pas hésiter à réclamer la caution auprès de votre ancien propriétaire.

Si ce dernier ne se montre pas coopérant, il existe des recours juridiques. Il faut tout d’abord le prévenir par burofax que s’il ne rend pas l’argent dans un certain temps (vous pouvez dire une semaine, par exemple) des procédures seront entamées. Le burofax permet d’attester le contenu, la date, l’émetteur et le destinataire et peut servir de preuve devant un tribunal.

Si après ce courrier, rien ne se passe, il faut donc entamer une démarche juridique. Pour un montant inférieur à 2.000 euros, ce qui est le cas de la majorité des cautions, il n’y a pas besoin d’avocat ni de procureur. Il faut faire appel à des juges de première instance en leur apportant le contrat de location et tous les documents qui prouvent qu’il existe une dette en suspens pour faire une demande de réclamation. En Catalogne, les formulaires de demandes et les détails de la procédure à suivre sont disponibles ici.

Plusieurs experts conseillent d’opter pour ce processus monitoire. Par exemple, l’association pour le développement de la location et l’accès au logement Arenta explique qu’à travers ce processus simplifié, le juge envoie lui même la demande de paiement au propriétaire, qui aura un délai maximum de dix jours pour payer. S’il ne le fait pas, la procédure suivra son cours.

Des garanties en amont

Pour éviter des désaccords au moment de la restitution de la caution, il est essentiel de se mettre d’accord en amont avec le propriétaire. Ce point signifie que lors de l’entrée dans le logement, il faut l’inspecter ensemble et noter toutes les imperfections. Il ne faut pas hésiter à prendre des photos, qui seront datées et signées par les deux parties. Ces images serviront de preuve en cas de problème. De plus, dans le bail, les éléments qui sont à charge du propriétaire ou du locataire doivent toujours être précisés.

Beaucoup de locataires quittent un logement, sans payer le dernier mois de loyer s’il correspond au montant de la caution. Cependant cette pratique n’est pas légale, il est préférable que les deux parties s’arrangent entre elles.