Le Tribunal de première instance de Bruxelles a convoqué ce matin du lundi 4 décembre le président déchu Carles Puigdemont et quatre de ses ministres qui sont en exil à ses côtés en Belgique afin de continuer l’examen du processus d’extradition demandé par la justice espagnole. La décision finale sera rendue le 14 décembre prochain.
Le dossier est technique, complexe, politico-juridique et le juge belge joue de patience avant de prendre sa décision.
Le juge travaille sur deux éléments. L’éventuelle politisation de la justice espagnole qui est arguée par les avocats de Carles Puigdemont. Et la transcription des délits retenus par le code pénal espagnol n’a pas d’équivalence directe dans les lois belges. La juge Lamela de l’Audience Nationale espagnole a retenu contre Puigdemont 4 délits : sédition, rébellion, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité
Par exemple, la sédition en Belgique n’existe pas et le juge ne peut donc fonder l’extradition sur ce motif. Idem pour la rébellion, un délit peu clair dans le code pénal belge, le juge pourrait le rapprocher du délit de rébellion contre des fonctionnaires.
La décision finale sera rendue par le juge belge le 14 décembre prochain. Si Carles Puidemont fait appel, il pourrait séjourner en Belgique au moins jusqu’à fin janvier.
