Droits des mineurs trans : un projet de loi controversé en Catalogne

En Catalogne, un nouveau pas a été franchi dans les droits des mineurs trans, avec un projet de loi permettant dès 16 ans de s’identifier « non binaires » sur leurs papiers d’identité, et, d’avoir recours à la chirurgie sans accord parental.

Ce nouveau texte va plus loin que la loi d’Irene Montero portée par le parti de gauche radicale Podemos.

Adoptée en avril 2023, la réforme avait fait polémique au sein de la coalition gouvernementale espagnole entre Podemos et le parti socialiste. Elle permettait aux personnes trans majeures de changer de nom sans avoir à subir de tests psychologiques et médicaux.

Droits des mineurs trans, la nécessité d’un débat apaisé

À gauche, comme à droite, ces mesures n’ont pas fini de faire couler de l’encre.

« Aucun gouvernement, administration ou loi ne peut séparer les parents du processus de décision d’un enfant mineur concernant son corps, surtout lorsque cela peut s’avérer irréversible. » S’insurge ainsi Ramon Espadaler, député et chef de file du parti de centre droit Units per Avançar, sur X (anciennement Twitter).

De son côté, le groupe pourtant revendiqué d’extrême gauche Féministes de Catalunya dénonce, sur ces réseaux, un bâillon anti-démocratique. « Toute position critique sur l’idéologie transgenre peut être un crime qui entraîne persécutions, disqualifications et sanctions. Il faut mettre fin de toute urgence à ce grave manque de protection juridique et à la désinformation. »

Un projet conditionné par le calendrier électoral

Le débat est ouvert (ou rouvert). L’avant-projet de loi va être soumis à discussion et sera conditionné par le calendrier électoral. Il reste à voir s’il dispose de suffisamment de temps et de soutien parlementaire pour aller de l’avant avant la fin de la législature, les élections régionales étant prévues début 2025.

Rappelons, que si l’appareil législatif évolue, cette proposition de loi fait écho à un triste record. La Catalogne a clôturé l’année 2023 avec 302 agressions (actes de discrimination ou de violence, tant verbale que physique). Soit, le nombre le plus élevé depuis le début des enregistrements de l’Observatori contra l’LGBTIfobia. Une augmentation de 27,4 % par rapport à l’année précédente.

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