La coalition gouvernementale espagnole composée des socialistes et de la gauche radicale va supprimer le délit de sédition et ainsi alléger l’avenir judiciaire des indépendantistes catalans condamnés pour la tentative de sécession de 2017.
Les anciens membres du gouvernement de Carles Puigdemont impliqués dans la déclaration d’indépendance de 2017 ont été condamnés à des peines de prison de 8 à 13 ans et d’inéligibilité. Si le gouvernement espagnol a concédé à l’été 2021 une grâce partielle les libérant de prison, la peine d’inéligibilité demeure toujours active.
Suite à un accord entre le gouvernement espagnol et les souverainistes de gauche au pouvoir en Catalogne, le délit de sédition va toutefois être supprimé du code pénal et ouvrir ainsi la porte au retour en première ligne politique des acteurs politiques d’octobre 2017.
Oriol Junqueras, ancien numéro deux du gouvernement Puigdemont et actuel chef de la gauche indépendantiste, est l’un des grands bénéficiaires de l’accord que son parti a noué avec le gouvernement socialiste. Actuellement condamné à 13 ans d’inéligibilité, la loi pourrait lui rouvrir les portes du pouvoir.
La mesure, totalement impopulaire à droite et dans une partie de l’opinion , restera cependant très compliquée. Une fois la loi adoptée, les condamnés devront solliciter auprès du Tribunal suprême une révision de leur condamnation pour connaitre la nouvelle durée de la peine d’inéligibilité et pouvoir ou non se présenter aux élections.
Puigdemont de retour en Espagne ?
Le cas de Carles Puigdemont est encore plus complexe car il n’a jamais été jugé, suite à son départ en Belgique après la déclaration d’indépendance. Le parquet peut demander à son encontre le délit de rébellion, plus grave que la sédition, et ainsi maintenir les poursuites.
Si l’ancien président refuse de revenir en Espagne, la justice pourra demander une nouvelle fois son extradition. La réforme de la sédition qui deviendra avec la nouvelle loi un trouble à l’ordre public ressemble comme deux gouttes d’eau au code pénal belge et rendra plus facile une extradition qui a été refusée à de nombreuses reprises par la justice belge. Carles Puigdemont, défavorable à toute entente avec Madrid, s’est publiquement montré septique face à cette réforme.
Sur le plan de politique intérieure, ce nouvel accord renforce les liens entre le gouvernement espagnol et les indépendantistes de gauche. En minorité parlementaire, le Premier ministre Pedro Sanchez trouve parmi les députés catalans une bouée de sauvetage lui permettant de terminer la législature qui prendra fin en décembre 2023.
Au niveau électoral, Sanchez a besoin de la Catalogne pour garder le pouvoir lors des prochaines élections. La gauche a perdu son bastion électoral andalou au profit de la droite. Un réservoir de députés qui s’achève. Le Premier ministre cherche à séduire la La Catalogne, la région qui envoie le plus de députés au parlement. Une victoire socialiste en Catalogne est indispensable pour ne pas perdre le pouvoir.
