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Le conflit entre l’Espagne et de la Catalogne dure depuis longtemps. Avant le référendum d’indépendance du 1er octobre de Carles Puigdemont, l’ancien président de la Generalitat Artur Mas avait lui aussi tenté d’organiser une consultation populaire sur le même thème. Le 9 novembre 2014, la Generalitat d’Artur Mas avait supervisé une consultation citoyenne sans l’organiser directement.
Cependant, la justice espagnole estime que le gouvernement de l’époque a fait la promotion de cette consultation illégale. En conséquence, le tribunal a estimé que l’ancien président Artur Mas, l’ex-vice-présidente Joana Ortenga ainsi que la ministre de l’Éducation et le porte-parole de l’exécutif de l’époque doivent rembourser de leurs propres deniers les frais engendrés par le vote qui ont été ponctionnés dans les arcanes publiques.
Le tribunal des comptes espagnol a fait une estimation de 5,3 millions d’euros de frais. Artur Mas doit verser une caution de 2,3 millions d’euros. Ne disposant pas de l’intégralité de cette somme en liquidités, ses possessions immobilières ont été saisies, en l’occurrence son célèbre appartement de la Calle Tuset de Barcelone. Néanmoins, la sanction se traduit par une hypothèque bancaire et non une expulsion. L’appartement en question appartient désormais au fisc, mais Artur Mas pourra continuer d’y résider.
