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L’Espagne est-elle un “gouvernement des juges”?

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OPINION DE NICO SALVADO, Fondateur d’Equinox

Le gouvernement des juges est une expression du juriste français Édouard Lambert apparue pour la première fois dans son ouvrage Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis. 

Au début du XXe siècle, les Etats-Unis, au sortir de la guerre de sécession (le sud voulant s’indépendantiser du nord), sont en proie à une grande division. Le gouvernement fédéral (ou Etat central) doit-il avoir un pouvoir illimité sur les états fédéraux (ou exécutifs régionaux)? Pour trancher un cas mineur d’invasion de compétences (l’arrêt Marbury v. Madison), la Cour suprême des États-Unis s’autoproclame compétente pour annuler les lois qu’elle juge inconstitutionnelles.

Dans son livre, Édouard Lambert critique le fait qu’un juge puisse privilégier son interprétation personnelle au détriment de la lettre et de l’esprit de la loi. Finalement, Édouard Lambert marche dans les pas de Montesquieu qui opinait déjà que les magistrats devaient simplement faire appliquer la loi telle qu’elle est.

En 1929, le président américain Roosevelt a lui aussi dénoncé un gouvernement des juges avec une rhétorique simple : comment faire des réformes qu’il estimait nécessaires pour faire face à la crise de 1929 si la Cour suprême bloque toute initiative politique? On pourrait traduire aujourd’hui la pensée de Roosevelt en la mettant dans la bouche de Carles Puigdemont : “comment mener une politique indépendantiste si le tribunal constitutionnel et le suprême empêchent toute démarche politique?”

Car, paradoxalement, le juge Pablo Llarena en charge d’instruire l’affaire de la déclaration d’indépendance, reconnait dans une de ses nombreuses décisions écrites (en janvier 2018) qu’un politicien en Espagne a tout à fait le droit d’être indépendantiste. Il est cependant impossible de traduire ce droit dans un contexte législatif, la justice intervenant immédiatement pour bloquer toute tentative parlementaire. Le président du groupe des députés basque au parlement espagnol Aitor Esteban faisait d’ailleurs cette remarque ce matin : “les juges s’arrogent la mission de sauver l’Espagne et prennent ainsi des décisions politiques”.

Le problème demeure le même en France où lors de la création de la 5e République, le Général De Gaulle refusait que le Conseil Constitutionnel puisse bloquer l’activité parlementaire. Les conseils constitutionnels aux Etats-Unis, France, Italie, Allemagne et Espagne possèdent un pouvoir de blocage extrêmement puissant sur l’activité des parlementaires.

Il n’est pas faux de dire que le juge prend le pas sur le législateur. Généralement, les conseils constitutionnels retoquent des lois sur des sujets plus ou moins mineurs, comme des questions sociétales, ou sur des législations fiscales ou liées au droit du travail. Le cas catalan est singulier, dans le sens où l’on touche une réforme fondamentale : la séparation d’une unité nationale. Le poids du juge fait face à des députés représentant plus de deux millions de citoyens. Balayer d’un revers de main un tel mouvement populaire met le feu aux poudres. Le gouvernement des juges est poussé à son maximum lors que l’on décrète des peines de prison.

“En France, la meilleure Cour suprême, c’est le peuple” disait le général de Gaulle. Et en Espagne?