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Ce que vous risquez si vous touchez le RSA français en travaillant en Espagne

Parmi les expatriés français, certains conservent leurs allocations en France tout en résidant en Espagne. Une pratique illégale qui présente des risques. Explications.

Le RSA, revenu de solidarité active, s’adresse aux personnes démunies ou ayant de faibles ressources, afin de garantir un revenu minimal. Il remplace le RMI depuis 2009. Gérée par les conseils départementaux, cette prestation sociale est versée par la Caf, caisse d’allocations familiales. Selon cette dernière, les fraudes ne sont pas rares. En 2016, le Comité national de lutte contre la fraude estimait à 280 millions d’euros le montant des fraudes aux prestations sociales, dont 67% pour le RSA.

Pour bénéficier du RSA, résider en France fait partie des conditions requises. Pourtant, des Français conservent leur allocation en ayant déménagé en Espagne. “Nous avons beaucoup de cas de fraudes à l’étranger, en Espagne mais aussi ailleurs” explique à Equinox Virginie Rault, du service presse de la Caf. À savoir que pour une durée de moins de trois mois à l’étranger, le versement du RSA est maintenu comme l’indique le site officiel de l’administration française. La responsable presse affirme “que le nombre de fraudes de Français vivant à l’étranger est en hausse, mais ce chiffre augmente aussi car nos moyens de contrôle sont de plus en plus efficaces” explique-t-elle.

Quels sont les moyens de contrôle ?

En matière de lutte contre la fraude à la résidence, plusieurs dispositifs sont déployés. Tout d’abord, la direction générale des Finances publiques, le ministère des Affaires étrangères et d’autres organismes de protection sociale s’échangent les informations. Par exemple, si une personne est déclarée en France auprès de la Caf et non auprès des impôts ou d’autres administrations, les échanges de données permettent de détecter rapidement et automatiquement la fraude.

Ensuite, grâce aux croisements statistiques comme le data mining, des dossiers à risque sont repérés. Après ce traitement informatique, plusieurs font l’objet de contrôle sur place, de façon aléatoire et régulière. Concrètement, un agent assermenté devant le Tribunal d’Instance et titulaire d’une carte professionnelle se rendra à l’adresse déclarée comme résidence en France pour vérifier si le bénéficiaire du RSA y habite. Enfin, un partenariat permet que les douanes, la police et la justice transmettent des signalements aux Caf.

Avec la généralisation des contrôles automatisés, 30,8 millions ont été effectués en 2017, “la plupart des gens ne s’aperçoivent même pas qu’ils sont contrôlés” indique la responsable presse de la CAF. Toutefois, pas plus de détails sur les méthodes de contrôle seront révélés, “pour éviter de donner des idées” confie-t-elle.

Quels sont les risques ?

Plusieurs sanctions sont encourues par les fraudeurs, notamment dès leur retour en France. Tout d’abord, le remboursement intégral des prestations versées à tort, majorées de pénalités financières. Selon les cas, il existe des possibilités de poursuites pénales. Le recouvrement peut se faire par tous moyens à disposition des Caf, ces moyens étant semblables à ceux des impôts: recouvrement amiable puis forcé par recours à huissier, pouvant aboutir à des saisies sur compte ou sur salaires par exemple.