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Le gouvernement catalan propose des lois sociales à minima

Le gouvernement catalan, pour éviter le conflit avec l’État espagnol, propose des lois sociales timides et aux compétences limitées.

C’était l’une des grandes promesses de campagne de Carles Puigdemont, qui devait finalement être mise en place par le président Quim Torra. Depuis le début du conflit indépendantiste, la majorité a voté au Parlement des dizaines de lois à caractère social qui ont été retoquées par le Tribunal constitutionnel, au motif de ne pas faire partie des compétences des institutions catalanes.

Lors de la traditionnelle présentation de ses voeux aux Catalans, Quim Torra s’est montré à nouveau catégorique dans la récupération de ces lois, quitte à provoquer un nouveau clash avec l’État. Comme depuis le début de la nouvelle législature, les actions sont aussi peu concrètes que les déclarations furent enthousiastes.

Aujourd’hui en Conseil des ministres, l’exécutif présente une version décaféinée des lois progressistes afin de ne pas désobéir aux tribunaux espagnols. Dans un document de travail, le gouvernement prépare un texte unique avec seulement six lois à l’intérieur. Ambition revue à la baisse, l’exécutif selon ses propres termes souhaite “rechercher d’autres moyens dans l’ordre juridique actuel pour surmonter la paralysie ou le vide généré par les suspensions ou les peines dictées par le Conseil constitutionnel”.

Nouveaux textes

Dans la nouvelle mouture de ces textes, la Generalitat retire toutes les invasions de compétences. Grand classique de la politique de l’État central face à ses autonomies, l’invasion de compétences est une loi régionale qui tente de cannibaliser une responsabilité qui correspond à l’État national. La réciproque existe aussi et c’est le Tribunal constitutionnel qui doit départager les deux institutions. Au grand dam de la Generalitat, le constitutionnel statue dans la grande majorité des cas en faveur de Madrid.

Dans sa nouvelle version, la loi d’égalité effective entre les hommes et les femmes, invalidée pour envahir la compétence de l’État au sein de la législation du travail, revient. Mais elle sera désormais limitée aux lieux de travail public dépendant de la Generalitat. Une norme légale qui vise à prévenir du harcèlement sexuel au travail.

La loi sur le changement climatique, qui met un frein au fracking, est copiée sur les lois autonomiques adoptées dans les parlements de Cantabria, La Rioja, Navarre, Pays Basque et Castille-La Manche. La nouvelle norme prévoit que dans un délai de deux ans soit approuvé un instrument de planification territorial avec une évaluation des risques sur chaque territoire et la détermination de distances minimales par rapport aux populations et aux masses d’eau.

La loi de testaments numériques (gestion des réseaux sociaux après décès) va repasser devant le législateur mais uniquement dans le cas des mineurs (une compétence de la Generalitat). L’ancienne version annulée concernait l’ensemble des citoyens.

Le gouvernement envisage également de repasser la loi sur les associations de consommateurs de cannabis, déclarée inconstitutionnelle. La nouvelle norme se basera sur une loi du Parlement basque d’attention intégrale aux dépendances et aux toxicomanies. Ainsi, toute mention explicite indiquant que les membres de ces associations peuvent se procurer du cannabis pour leur consommation personnelle par le biais de l’entité ou qu’ils peuvent consommer dans leurs locaux sera supprimée. Sans offrir une couverture légale aux activités considérées comme un délit, le gouvernement considère qu’il offre une sécurité juridique aux associations existantes.

Par ailleurs, les indépendantistes ayant perdu leur majorité absolue au Parlement (les députés en exil ou en prison n’ont plus le droit de vote), il leur faudra trouver un nouvel allié, probablement Podemos, pour voter ces textes.