Prostitution à Barcelone: ce que dit la loi

par Leslie Singla

En Espagne, la loi concernant la prostitution diffère de la France. Ni légale, ni illégale, plusieurs conditions définissent la législation sur le sujet.

“La prostitution n’est pas légale en Espagne” assure Pedro Sánchez. Malgré l’affirmation du chef du gouvernement espagnol, la loi s’avère plus complexe. Le Code pénal espagnol punit de peines de prison le proxénétisme. Mais si une personne se prostitue volontairement, ce n’est pas un délit. Toutefois, il faut savoir que la prostitution est interdite sur la voie publique. Depuis juin 2015, la Loi organique de protection de la sécurité publique, connue sous le nom de Loi Mordaza, définit la situation. Dans l’article 36.11, elle signale que tout client qui demande ou accepte des services sexuels dans des zones de passage public, à proximité d’endroits où des mineurs peuvent circuler ou s’il y a un risque pour la sécurité routière, peut être poursuivi. La police doit également demander aux prostitués de ne plus offrir leurs services dans ces lieux.

La situation à Barcelone

Mais avant cette loi, les normes municipales interdisaient déjà la prostitution sur la voie publique. Dans le cas de Barcelone, une ordonnance sanctionne la prostitution de rue depuis 2012. Les clients peuvent recevoir des amendes allant de 1.500 à 3.000 euros et les prostituées entre 100 et 300 euros, voire 750 euros si elles sont à proximité d’une école.

Ainsi, les maisons closes sont légales, il y en aurait 1.400 dans le pays selon la Police Nationale fin décembre. À Barcelone, des locaux existent également et sont en règle en ayant la licence adéquate. Les chiffres ne prennent pas en compte le développement des appartements difficiles à estimer.

Vers une évolution ?

Il y a quelques mois, la polémique a été relancée sur le sujet. Au niveau national, c’est la création d’un syndicat “Organisation des Travailleurs Sexuels” (OTRAS) qui a mis le feu aux poudres. La ministre du Travail Magdalena Valerio a recouru à l’Avocat général de l’État pour l’annuler, après que sa constitution fut publiée auprès du BOE le 4 août dernier. Selon elle, “l’Etat ne peut valider le syndicat d’une activité illégale”. Les statuts de l’association ont fini par être annulés fin novembre dernier par l’Audience Nationale. Une décision soutenue par le chef du gouvernement Pedro Sànchez.

Du côté de Barcelone, la réaction ne s’était pas faite attendre pour la maire de la ville. “Le gouvernement socialiste ne se mêle pas des grands chefs d’entreprise qui exploitent sexuellement les femmes, mais des femmes qui essayent de s’organiser pour défendre leurs droits (…) il faut réussir à obtenir que les femmes qui exercent la prostitution aient plus de droits” affirmait Ada Colau début septembre.

Une plateforme “pour le droit à ne pas être prostitué” s’est créée depuis Barcelone mi-octobre pour demander l’abolition de la prostitution dans toute l’Espagne. Juristes, intellectuels, écrivains et anciennes prostituées ont signé le manifeste. Début décembre, le parti socialiste a présenté un projet de loi pour pénaliser le client, ceux qui fournissent des appartements où exercer l’activité, en considérant qu’il s’agit de la traite d’être humain pour exploitation sexuelle et dépénaliser la victime.

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