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La Catalogne vote la limitation des prix des loyers

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En ce mardi, la Generalitat vient d’approuver un décret pour limiter la hausse des prix des loyers à Barcelone. Ils ne pourront pas dépasser 10% de l’indice de référence.

C’était une mesure attendue par de nombreux Barcelonais. En Catalogne, les loyers dans les quartiers et les villes “en manque de logements accessibles” feront l’objet d’une régulation. Mardi 22 mai à la mi-journée, le gouvernement catalan a approuvé un décret pour limiter les prix des loyers. Ils ne pourront pas dépasser 10% du prix au mètre carré de l’indice de référence. Ce dernier est public, il peut être consulté sur le site Internet officiel mis en place par la Generalitat en 2017, à travers l’agence de l’habitat de Catalogne. L’indice de référence varie en fonction de l’adresse, de l’état du logement, l’année de construction du bâtiment, l’étage et le certificat énergétique.

La nouvelle fut annoncée jeudi dernier par la ministre catalane de la Justice Ester Capella, à quelques jours des élections municipales. Elle affirmait qu’un décret allait être approuvé pour limiter le prix des loyers et qu’il entrerait en vigueur “immédiatement”. En ce début de semaine après validation, la Generalitat révèle les détails de ce décret. Concernant les nouvelles constructions et les logements entièrement rénovés, les loyers ne pourront pas aller au-delà de 20% de l’indice de référence, jusqu’à cinq ans après la fin des travaux. Après cette période, ils devront respecter les 10%.

Mise en place à Barcelone

Toutefois, malgré l’approbation du décret mardi, il ne sera pas immédiat. Il faut attendre que le parlement le valide dans un délai de 30 jours. D’un autre côté, le gouvernement central peut faire appel devant le Tribunal constitutionnel, en indiquant que les loyers sont déjà régulés par la Loi de Arrendamientos Urbanos. Le ministère de la Justice catalan n’écarte pas cette possibilité, bien qu’il assure avoir rédigé une norme adaptée.

Concernant Barcelone, la mairie pourra décider d’appliquer ou non le décret. Elle devra décider des quartiers ayant besoin de régulation pour ensuite adopter la mesure. La ministre catalane de la Justice explique que la ville bénéficie d’un régime spécial. Pour les autres communes catalanes, le ministère du Territoire devra déclarer les zones, suite à une demande de la mairie.