La double nationalité franco-espagnole bientôt possible

par Aurélie Chamerois

Annoncée en décembre dernier, la convention de double nationalité entre la France et l’Espagne verra le jour avant la fin de l’année.

L’accord sera l’un des thèmes centraux du sommet franco-espagnol qui aura lieu au second semestre de cette année. Cette convention enverra « un signal très clair aux plus de 275.000 Espagnols résidant en France et un clin d’œil aux plus de 125.000 Français résidant en Espagne » a déclaré la ministre espagnole des Affaires étrangères Arancha González Laya après sa rencontre avec son homologue français la semaine dernière.

Jean-Yves Le Drian a pour sa part indiqué que cet accord constituerait « un symbole fort » des bonnes relations entre la France et l’Espagne. Le ministre français espère que les deux États pourront y « écrire une nouvelle page d’une relation particulièrement riche et dense ».

Qui peut demander la nationalité espagnole?

Jusqu’ici, en théorie, seuls certains cas particuliers pouvaient bénéficier de la double nationalité. La convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 impose en effet la perte de la nationalité d’origine en cas d’acquisition de la nationalité d’un autre Etat européen. Dans les faits, de nombreux enfants nés en Espagne de deux parents français disposent par exemple, le plus souvent, des deux passeports. Mais pour la majorité des résidents français dans la péninsule, la demande de la nationalité espagnole implique encore le renoncement à leur nationalité d’origine.

Une fois l’accord en vigueur, les Français pouvant prouver de leur résidence en Espagne depuis au moins 10 ans, de manière continue ou en plusieurs fois, pourront donc effectuer une demande de nationalité espagnole.

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