Une loi pour protéger le télétravail en Espagne

par Rédaction Equinox
teletravail en Espagne

Le télétravail en Espagne, et encore plus dans une grande ville comme Barcelone, tend à devenir la nouvelle norme face à la crise du Covid. Le gouvernement va adopter une nouvelle loi pour réguler les relations entre employés et entreprises.  

“Le travail à distance sera volontaire pour le travailleur et pour l’employeur, et nécessitera la signature de la convention de travail à distance réglementée par la loi”. Le ministère du Travail expose sa doctrine dans le brouillon du projet de loi qui devrait être présenté en Conseil des ministres ce mardi. Le télétravail sera volontaire et devra figurer noir sur blanc dans le contrat pour les nouvelles embauches, ou dans un avenant pour les contrats antérieurs.

Fruit d’un accord avec les syndicats et face à une grande opposition des représentants des entreprises, la loi est globalement favorable aux salariés. Le projet de loi établit qu’à partir du moment où un employé passe plus de 30% de son temps de travail à distance il pourra bénéficier des avantages de la loi.

L’entreprise doit prendre en charge tous les frais matériels supportés par le télétravailleur et garantir sa formation au télétravail. L’employeur doit également respecter le droit du salarié à la déconnexion numérique, qui “entraîne une limitation de l’utilisation des moyens technologiques de communication professionnelle pendant les périodes de repos, ainsi que le respect de la durée maximale de la journée de travail”.

Détails de la loi du télétravail en Espagne

Dans le détail l’entreprise devra fournir l’équipement complet pour le travail à distance incluant le mobilier. Par exemple ordinateurs, mais aussi un bureau et des chaises.

L’entreprise devra verser une indemnité pour les dépenses du travailleur et celle-ci doit être clairement définie. L’abonnement Internet en fait partie.

Le pourcentage de répartition du temps de travail entre le télétravail et la présence physique devra être clairement définie en amont. Le travailleur doit désigner son lieu de travail et le communiquer à son entreprise.

Les dispositifs de contrôle commercial de l’activité du télétravailleur devront être définis.

Un protocole à suivre en cas de difficultés techniques empêchant le développement normal du travail à distance doit être mis en place préalablement.

Concernant les personnes en stage, la présence en entreprise est obligatoire à hauteur de 50% du temps de travail pour garantir l’accès à la formation.

La loi sera promulguée dans 20 jours. Ensuite, les entreprises disposeront d’un délai maximum de 3 mois pour mettre en place ces mesures.

 

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