En Espagne, une nouvelle loi règlemente le statut de livreur

Par Camélia Balistrou
repas à domicile glovo

Le gouvernement espagnol fera passer le 11 mai prochain la « Loi Rider » qui permettra aux livreurs de plateformes numériques, comme Glovo ou UberEats, d’obtenir un statut de salariés. Une première en Europe.

C’est une bonne nouvelle pour les livreurs indépendants espagnols. Grâce aux dialogues entre les organisations professionnelles, les principaux syndicats de travailleurs et le gouvernement, un accord a été trouvé pour améliorer les conditions de travail des livreurs auto-entrepreneurs. Il s’agit de la « Loi Rider » (Ley Rider). Cette nouvelle législation vise à règlementer la situation des employés de plateformes numériques telles que Glovo, Deliveroo, UberEats ou encore Amazon.

La « Loi Rider » sera traitée comme un décret-loi et entrera en vigueur trois mois après sa publication dans le journal officiel de l’Espagne (BOE). Dans les prochains jours, la Cour suprême espagnole officialisera le changement de statut des livreurs. Ils passeront d’indépendants à salariés. À ce jour, selon l’Association Espagnole de l’Économie Digitale (Adigital) et l’Afi, entre 15.000 et 30.000 livreurs opèrent en Espagne pour ces géants du numériques. Parmi eux, la grande majorité a un statut d’auto-entrepreneur.

Une plus grande protection

Le texte juridique proposé obligera les entreprises à enregistrer les chauffeurs-livreurs en tant que salariés dans un délai de trois mois, soit dès le mois d’août 2021. Les employeurs devront ainsi les inscrire au Régime Général (Régimen General), afin de payer leurs cotisations sociales sur une base mensuelle. Par conséquent, les « riders » bénéficieront d’une plus grande protection comme percevoir un salaire minimum, avoir le droit à des arrêts maladie, des vacances payées, une allocation chômage ou une indemnité de départ en cas de licenciement.

Le gouvernement établira cette réglementation à toutes les plateformes de livraison dont leur activité est soutenue par une application mobile.

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