Mis à jour à 16h30.
Carles Puigdemont va t-il être extradé ?
Carles Puigdemont a comparu à 14h devant le tribunal italien qui devait statuer sur son extradition ou sa remise en liberté. Les avocats de l’ancien président ont saisi le tribunal des affaires européennes pour réclamer la réactivation de l’immunité de son mandat de député européen. En mars 2021, le Parlement européen, suite à une demande de la justice espagnole, a levé cette immunité de Puigdemont. Dans sa sentence, ce tribunal a refusé de rétablir la mesure immunitaire précisant qu’il n’y avait aucun risque de détention planant sur Puigdemont. Une action qui paralyse la décision de la justice italienne, qui a ordonnée la remise en liberté immédiate du leader indépendantiste jusqu’à recevoir la décision de la Cour européenne.
Un geste plutôt laxyste du juge italien qui aurait pu maintenir Carles Puigdemont en détention préventive. Cette décision laisse entrevoir un chemin extrêmement complexe pour ne pas dire impossible, pour que la justice italienne accorde au Tribunal suprême espagnol l’extradition de l’ex-président.
Il ne peut toutefois pas quitter la Sardaigne jusqu’à la décision européenne.
La possible extradition de Puigdemont est un long feuilleton et un jeu du chat et de la souris avec la Justice espagnole depuis 4 ans.
La première interpellation de Puigdemont a eu lieu le dimanche 5 novembre 2017, lorsque l’ex-président de la Generalitat a comparu volontairement devant la police bruxelloise. Le procureur fédéral belge avait demandé son arrestation afin d’exécuter un mandat d’arrêt européen émis par les autorités espagnoles. Il a passé une nuit en prison. Face aux réticences d’extradition de la justice belge, le tribunal espagnol avait retiré le mandat d’arrêt.
Quelques mois plus tard, le juge Pablo Llarena est revenu à la charge avec un nouveau mandat qui a conduit à l’arrestation de Puigdemont alors qu’il franchissait la frontière allemande le 25 mars 2018.
Il a passé deux semaines à la prison de Neumünster avant d’être libéré. Le tribunal régional supérieur de l’État du Schleswig-Holstein a accepté d’extrader Puigdemont mais uniquement pour délit de détournement de fonds, pas pour rébellion. Le Suprême espagnol s’y est opposé.
Que risque Puigdemont en cas d’extradition ?
L’ancien président est poursuivi pour rébellion, sédition et malversation de fonds et risque une peine de prison de 13 ans. Lors du procès du gouvernement catalan, la peine la plus élevée prononcée par le tribunal fut à l’encontre d’Oriol Junqueras avec 12 ans de prison.
S’il est finalement extradé, il devrait être incarcéré à Madrid dans l’attente de son jugement.
Le gouvernement espagnol peut-il gracier Puigdemont ?
Techniquement oui. Une affaire judiciaire en cours peut être stoppée par une grâce du gouvernement. Si l’ensemble des leaders indépendantistes condamnés furent graciés avant l’été, ils avaient accompli au moins un quart de leur peine. Le gouvernement a annoncé aujourd’hui que Puigdemont devait être jugé comme tout citoyen et ne sera pas gracié.
Quels sont les conséquences politiques en Espagne ?
L’arrestation de Puigdemont est clairement une mauvaise nouvelle pour le Premier ministre espagnol, le socialiste Pedro Sanchez. Celui-ci n’a pas la majorité nécessaire pour gouverner au parlement espagnol. Il s’appuie sur les parlementaires indépendantistes pour dégager une majorité. Ces derniers se composent de deux blocs : le parti de Puigdemont qui demande clairement la chute du gouvernement espagnol pour affaiblir le pays et les indépendantistes de gauche qui collaborent étroitement avec Pedro Sanchez. Ils devraient maintenir leur soutien au gouvernement espagnol. La gauche indépendantiste (ERC) va cependant être soumise à la pression de la rue et des amis de Puigdemont pour laisser tomber le gouvernement espagnol.
Quelles sont les conséquences politiques en Catalogne ?
Le président catalan d’ERC, Pere Aragones a pour obsession de rétablir les relations avec l’Espagne après le divorce de la déclaration d’indépendance de 2017. Pour ce faire, Madrid et Barcelone ont créé une table ronde de négociations critiquée vertement par le parti de Puigdemont et l’extrême-gauche de la Cup. Aujourd’hui cette table de négociation est encore plus fragilisée.
Par ailleurs, le gouvernement catalan, une coalition entre ERC, le parti de Puigdemont et soutenu par l’extrême-gauche ne tient qu’à un fil. Écartelé entre les modérés d’ERC et les jusqu’au boutistes Puigdemontistes et de la Cup.
Peut-il y avoir des émeutes à Barcelone ?
C’etait un risque fort tant que Puigdemont ètait en guarde à vue. L’arrestation de Puigdemont en Allemagne en 2018 s’était convertie en violents affrontements avec la police et les indépendaçntistes à Barcelone. La sentence du procès judiciaire de 2019 avait déclenché dans la capitale catalane les plus grandes émeutes des 80 dernières années.
Cependant la remise en liberté de Puigdemont tend à laisser penser que la manifestation prèvue ce soir à 20h au Jardinet de Gracia sera moins massive que prévue.
