Télétravailler à Barcelone. Depuis la pandémie, de nombreux Français ont déposé leur valise à Barcelone afin de télétravailler pour une entreprise basée dans l’Hexagone. Une fois installé dans la capitale catalane, vient alors des interrogations quant aux droits et conditions des salariés. Equinox fait le point.
Comment s’établit le contrat d’un télétravailleur français pour une entreprise française, installé en Espagne ?
Un salarié peut légalement télétravailler en Espagne pour une entreprise basée en France. Il continuera à relever du régime français à condition de bénéficier d’une situation de détachement. Il faudra alors que l’employeur ait demandé, à titre exceptionnel, le maintien de son rattachement au régime français.
Par conséquent, il faudra prévoir la rédaction d’un avenant de télétravail. Cet avenant, bien que régi par le droit français, ne devra pas contredire les lois de travail espagnoles, notamment les règles impératives de protection minimale du droit du travail en Espagne.
Qu’est-ce que le détachement ?
Le détachement signifie qu’un employeur établi sur le territoire d’un État (par exemple la France) où il exerce normalement son activité, envoie temporairement un salarié pour travailler dans un autre État (par exemple l’Espagne). Durant cette période, la législation sociale de l’État habituel d’activité (ex : la France) reste applicable au salarié à certaines conditions.
Pour l’employeur :
- il doit maintenir un lien de subordination avec son salarié (lien contractuel);
- en envoyant son salarié à l’étranger, l’employeur doit continuer d’exercer normalement ses activités en France,
- L’employeur ne doit pas remplacer en France le poste du salarié détaché.
Pour le salarié :
- il doit impérativement être un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne (ex : France ou Espagne)
- le salarié peut être une personne recrutée en vue d’être détachée (travailler à l’étranger) et maintenue au régime français si elle est, antérieurement à son embauche, soumise à la législation française depuis au moins 1 mois (art. 14, § 1 du règlement. 987/2009 et Décision A2 du 12 juin 2009 CACSSS).
À que régime fiscal le télétravailleur dépend-il ?
Dans la situation particulière du détachement, le maintien du salarié au régime français de protection sociale est de droit, mais sous certaines conditions. Si les conditions du détachement ne sont pas réunies, des accords exceptionnels peuvent être conclus. Dans les deux cas, les cotisations et contributions continuent d’être versées en France, ce qui exonère l’employé du paiement des cotisations de sécurité sociale dans l’État où il est détaché (ex : Espagne). Toutefois, la solution se trouve dans la détermination de la résidence fiscale.
Quelles conséquences sur la résidence fiscale de l’employé ? Comment son salaire est-il imposé ?
Un expatrié français sera considéré comme résident fiscal espagnol dès lors qu’il aura résidé de façon continue en Espagne pendant plus de 183 jours. Néanmoins, la péninsule ibérique ne permet pas de fragmenter l’année fiscale si bien que la détermination de la résidence vaudra pour toute l’année concernée. En somme, dès lors que le télétravailleur emménagera en Espagne après le 2 juillet d’une année (par exemple : 2021), il conservera sa résidence fiscale française jusqu’au 1er janvier de l’année suivante (2022).
Pendant la période où la résidence fiscale reste française, l’impôt applicable sera l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR) et l’employeur sera tenu de retenir 19 % de chaque salaire pour les verser comme acomptes à l’administration fiscale espagnole.
Lorsque la résidence fiscale devient espagnole, l’employeur reste obligé de déclarer et de procéder à des retenues, mais cette fois au titre de l’Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (IRPF). Le taux de rétention devra alors être calculé au regard du barème fiscal en vigueur et de l’estimation des salaires qui seront versés au cours de l’année.
Qu’advient-il de la sécurité sociale du télétravailleur ?
Dès lors que le salarié exerce son activité en télétravail sur le territoire espagnol, y compris s’il est français et qu’il est en télétravail pour un employeur français, il relève automatiquement du régime de sécurité sociale espagnol.
Avant le départ du salarié, l’employeur doit informer les organismes compétents, soit la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) si le salarié relève du régime général, soit la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si l’employé dépend du régime agricole, en précisant la nature de la mission, le lieu où il va exercer et le nom ainsi que les coordonnées postales de l’entreprise. Cette démarche permet l’obtention d’une attestation de la législation applicable au salarié, appelé formulaire A1, qui a remplacé le formulaire E101.
