L’Espagne va alléger sa loi de sécurité intérieure. Voici les principaux changements.
En pleine crise de délinquance à Barcelone, le gouvernement espagnol choisit la voie du laxisme. La loi de sécurité intérieure établie par le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy en 2011 a vécu. Le texte, voté pour mettre un terme aux émeutes qui secouaient le pays au motif de la crise économique, va être profondément réformé cette semaine.
L’extrême-gauche de Podemos voulait une abrogation pure et simple, tandis que les socialistes proposaient une réforme à la marge. Finalement la coalition gouvernementale a trouvé un accord médian en retirant de la loi un certain nombre de prérogatives policières.
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Voici les principaux éléments de la réforme legislative qui sera présentée cette semaine.
La possession de stupéfiants destinée à un usage personnel ne sera plus une infraction mais une simple faute légère. Le montant de l’amende sera revu en conséquence.
Il sera possible pour un particulier de prendre en photo ou de filmer des policiers lors de manifestations, d’un contrôle ou d’une opération de maintien de l’ordre, et de publier.
Le système des amendes infligées à une personne condamnée pour un délit lors de manifestations, comme les casseurs par exemple, est également revu à la baisse. Pour une personne qui perçoit jusqu’à un SMIC et demi, l’amende pourra être baissée de 50%. Pour les auteurs ayant un salaire compris entre 1,5 et 2,5 fois le SMIC, l’amende sera réduite de 25%.
Le contrôle d’identité dans un commissariat d’une personne refusant de la communiquer aux policiers en marge d’une manifestation ne pourra durer que deux heures contre six auparavant.
L’utilisation de flashballs et de lanceurs de balle de défense (LBD) face à de potentiels émeutiers va être sérieusement limitée dans toute l’Espagne. Il faut rappeler que la Catalogne interdit les flashballs depuis 2014 et les a remplacés par des LBD. La différence entre les deux armes est une meilleure maîtrise du projectile avec le LBD qui permet de viser sa cible, contrairement aux flashballs plus aléatoires. L’enjeu est d’éviter une blessure du manifestant.
La réforme veut rendre plus compliquée la condamnation d’une personne ayant agressé un policier. Aujourd’hui, seul le témoignage d’un policier peut suffire à un juge pour condamner un supposé auteur. Avec la nouvelle version de la loi, la déclaration du policier devra être corroborée par des éléments extérieurs.
Le texte limite la possibilité de fouilles aux corps par les forces de l’ordre. Il ne sera plus possible de déshabiller une personne intégralement, et les fouilles devront préserver l’identité sexuelle de la personne dans un endroit à l’abri des regards.
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Le texte, qui a déjà fuité dans la presse espagnole, sera rendu public cette semaine puis sera présenté en Conseil des ministres et enfin voté par le parlement. Il mettra fin à ce que les opposants au texte appelaient depuis 2014 la loi Mordaza, littéralement la loi bâillon, en raison de son adoption durant les manifestations des Indignés.
