La Constitution espagnole fête son anniversaire dans la douleur

Par Nico Salvado
Publié le Mis à jour le
constitution espagnole

20 novembre 1975 avec la mort du général Franco, les 40 ans de dictature espagnole prirent fin. S’ouvrit alors le processus de transition nationale de l’ancien régime totalitaire vers un système démocratique. La rédaction de la constitution et son approbation populaire par référendum le 6 décembre 1978 en est le point culminant. Un texte suprême qui est aujourd’hui remis en cause par de nombreux secteurs politiques.

Deux jours après le décès de Franco, suite à la volonté exprimée préalablement par le dictateur, Juan Carlos I fut nommé roi d’Espagne et de fait chef de l’Etat. A la grande fureur des milieux franquistes, le roi d’Espagne conduit le pays vers la démocratie. Le premier ministre, proche de Franco, Carlos Arias Navarro est destitué en juillet 1978 et remplacé par le centriste Adolfo Suárez González. C’est le début de la période constituante du nouvel ordre espagnol.

El ministro del Interior, Rodolfo Martín Villa, explica los resultados en el Palacio de Congresos de Madrid. Para procesar los datos se compró un ordenador, con un coste de 100 millones de pesetas. Construido cinco años antes en Estados Unidos, permitía recoger los datos suministrados por los gobiernos civiles de cada provincia y seguirlos a través de varios terminales.

Le décret royal 20/1977 établit la création d’un parlement et d’un sénat espagnol élus au suffrage universel. Dans la foulée le parti communiste est légalisé. Le 15 juin 1977, pour la première fois depuis 1936, les citoyens espagnols appelés aux urnes élisent 350 députés et 207 sénateurs. La priorité de la chambre législative est de rédiger une constitution : texte principal de la structuration politique et juridique de l’Etat. A cet effet est formé une commission parlementaire « affaire constitutionnelle et libertés publiques » avec en son sein huit députés qui deviendront les pères de la constitution : les centristes Cisneros, Pérez-Llorca, Herrero, Miñón, le nationaliste catalan modéré Miquel Roca, l’ancien ministre franquiste et futur fondateur du Partido Popular Manuel Fraga Iribarne, le socialiste Peces-Barba et le communiste Jordi Solé. Le choix de ces hommes et leurs orientations politiques correspondent à l’air que respire la jeune démocratie espagnole : ne froisser aucun secteur de la société. Le franquisme sociétal et militaire reste tout puissant dans l’Espagne de 1978, cimenté par 40 ans dans les cercles du pouvoir. Les progressistes, socialistes et communistes veulent participer à la chose publique après quatre décennies de silence forcé.

Le grand choc entre les deux blocs sera le système des autonomies politiques. Le texte constitutionnel prévoit que les régions historiques du royaume d’Espagne : la  Catalogne, la Galice, le Pays basque et l’Andalousie puissent devenir des autonomies par une voie dite rapide, les autres territoires qui souhaitent bénéficier de ce statut passeront par le chemin dit lent. Le statut d’autonomie est une décentralisation où l’État central délègue une partie de ses compétences aux pays régionaux : la culture, la santé, les politiques éducatives, la gestion du tourisme, l’équipement et la police. Les autonomies gèrent leur propre budget. Toutes les compétences des autonomies doivent évoluer au sein du cadre légal et constitutionnel espagnol.

Ces équilibres subtils se sont fragilisés avec le temps et l’arrivée des nouvelles générations. A Madrid, la gauche radicale de Podemos, aujourd’hui au pouvoir en coalition avec les socialistes, remet en cause le régime monarchique pour basculer vers une République. A Barcelone, les indépendantistes contestent l’ensemble de la constitution qui empêche la Catalogne de s’imaginer un destin souverain.Le couple Royal vote lors du référendum constitutionnelLe conflit catalan qui a vécu son climax en 2017, trouve sa genèse dans une tentative de réforme constitutionnelle en 2005. Face aux demandes permanentes de la Catalogne de voir ses compétences élargies, le Premier ministre socialiste de l’époque noue un grand pacte avec le gouvernement catalan composé des socialistes catalans (PSC), la gauche indépendantiste (ERC) et la droite nationaliste (CiU) pour donner plus de prérogatives à l’autonomie catalane.

Le premier ministre espagnol Zapatero et Artur Mas après l’accord sur le statut d’autonomie

La Catalogne gardait une partie des impôts, notamment la TVA et l’impôt sur le revenu afin d’avoir une large autonomie financière. Officiellement était reconnu par la réforme du statut d’autonomie le fait que la Catalogne est une nation, faisant partie de la nation espagnole. La réforme a été votée par le parlement catalan avec une majorité fixée à 70%, par le Congrès des députés espagnols et par le Sénat d’Espagne. Le texte fut enfin ratifié par un référendum en Catalogne avec une victoire du oui à 73,90%. Le 18 juin 2006, historiquement prenait fin le problème catalan.

Pas pour longtemps. Stimulé par certains secteurs de la société espagnole (l’Eglise, le patronat, les syndicats ouvriers), le Partido Popular (PP) avec Mariano Rajoy à sa tête rentra en campagne contre le nouveau statut catalan. Après une campagne de signatures, le parti conservateur finalement déposa un recours devant le tribunal constitutionnel qui finit par suspendre la réforme du statut.

L’agonie de la réforme du statut d’autonomie

Après quatre longues années d’attente, le tribunal livra finalement son verdict en 2010 : le statut est largement retoqué et vidé de sa substance. La réforme fiscale est annulée, et la Catalogne n’est plus une nation mais une simple région d’Espagne. Fureur. Toute la Catalogne est commotionnée : de la presse qui sort conjointement des éditos, au secteur d’affaires en passant par toute la société qui descend massivement dans la rue avec le chiffre record de plus d’un million et demi de manifestants. La Catalogne se sent vexée et trahie. Comment après le vote des parlements espagnols et catalans ainsi qu’une ratification référendaire, le statut d’autonomie peut-il être annulé par un tribunal jugé partisan et ultra-conservateur ?

Ces dernières années plus d’une cinquantaine de textes ont été suspendus ou supprimés par l’autorité constitutionnelle. Des dispositifs légaux comme un revenu minimum pour les familles les plus pauvres, la non-coupure des énergies premières en hiver à des fins sociales, l’horaire d’ouverture des commerces ou encore l’interdiction des corridas ont été systématiquement retoqués par le tribunal constitutionnel. Si autant de lois catalanes sont rejetées depuis des années, ce n’est pas qu’une volonté de rébellion de la Catalogne vis-à-vis de l’Espagne. D’abord comme toute cour constitutionnelle, quand le tribunal espagnol rend ses décisions, il y a une part de subjectivité quant à l’application pratique de la constitution.

Comme nous l’écrivons plus haut le texte fondateur de l’Espagne démocratique de 1978, au sortir de la dictature franquiste, a été rédigé d’une manière rapide et a cherché un large consensus pour satisfaire tous les secteurs de la société espagnole. De ce fait a accouché une constitution souvent peu claire, bancale, sur le champ des compétences qui se distribuent entre gouvernement espagnol et l’autonomie catalane. Force est de constater qu’en cas de litige, dans la grande majorité des cas, le tribunal constitutionnel tranche en faveur de l’État central.

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Parallèlement au cas catalan, la Constitution est malmenée par Podemos. La proposition de suppression de la monarchie est galvanisée par les affaires de corruption du Roi émérite Juan Carlos. La gauche radicale ouvre en cette fin d’année 2021 un nouveau front pour ébrécher la  constitution : réviser la loi d’amnistie de 1978. Simultanément à la constitution, en 1978, le législateur a voté une grande loi d’amnistie : nul ne pourra être poursuivi pour des crimes et délits politiques commis pendant la dictature. Une loi insufflée par le camp progressiste pour permettre une libération immédiate de tous les prisonniers politiques incarcérés par le régime franquiste.  Avec un important revers de la médaille : amnistie pour tous signifie également que les dirigeants franquistes ne pourront pas être jugés et poursuivis pour les exactions durant la dictature. Plus de 40 ans après le vote de la loi, Podemos propose de juger les morts en détricotant le texte d’amnistie. Une ligne blanche que refuse de franchir le parti socialiste.

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