Le Lycée Français d’Alicante, qui appartient aux réseaux MLF et AEFE, a été condamné à réduire de 35,5% les frais de scolarité de l’état d’urgence.
Durant le confinement décrété par l’état d’urgence en Espagne, le Lycée Français d’Alicante, comme toutes les écoles du pays, a dû interrompre son activité scolaire habituelle et la remplacer par des modalités à distance, et notamment cours en ligne principalement. Mais l’établissement n’a pas mis en place ce système de cours en ligne, se limitant à l’envoi de documentation et textes par e-mails entre mars et juin 2020.
Les parents des élèves ont donc refusé de payer les frais de 1336 euros, n’ayant pas reçu la prestation pédagogique correspondante à ce montant ni les prestations de remplacement déterminées par le règlement des mesures d’urgence.
Le tribunal numéro six d’Alicante a donc décidé que ces frais seraient réduits (et donc remboursés) de 35,5%, car le coût des prestations reçues pendant l’état d’urgence ne peut être assimilé au paiement requis pour le service normal. En effet, les familles n’ont pas bénéficié du service scolaire de base, pour cause d’état d’urgence, mais pas davantage du service tel qu’il était prévu par le Décret 463/2020, à savoir que les classes présentielles devaient être remplacées par des cours en ligne.
La sentence est définitive et sans appel.
