Édito de Nico Salvado, fondateur d’Equinox.
Pacte fiscal, meilleur financement de la Catalogne. On appelle la chose comme l’on veut, mais elle hante la vie politique catalane depuis plus de 40 ans. C’est même un des points de départ du processus indépendantiste de la décennie 2010. Le concept réside dans la conservation de l’ensemble des impôts par le gouvernement catalan qui versera le surplus à l’Espagne dans le cadre de la redistribution. L’exact inverse de l’actuel système fiscal espagnol. Avec son PIB de 32.550 euros par habitant, la Catalogne génère plus de 19% du budget de l’Espagne. Et ne reçoit en retour que 13% de ce budget, soit un manque à gagner annuel de plus de 20 milliards.
Hier mardi, une vingtaine d’organisations représentant les puissances économiques de Barcelone telles que la Chambre de commerce de la ville, le Cercle d’économie ou les syndicats patronaux Foment del Treball et Pimec ont remis sur la table cette demande historique de pacte fiscal. Même le lobby des automobilistes catalans (RACC) a rendu public son soutien à la mesure. L’absence de concertation fiscale est qualifiée de « châtiment » par le ministère catalan de l’Économie, estimant que la Catalogne perd plus de 10% de son PIB chaque année.
Les poids lourds catalans savent que le gouvernement du socialiste Pedro Sanchez, en minorité parlementaire, est extrêmement fragile et tentent de faire tomber la pièce de leur côté. Si politiquement le coup est jouable, constitutionnellement, il semble invivable. Le modèle mis en avant est une sorte de fédéralisme qui ne dit pas son nom. Un système emprunté aux États-Unis et á l’Allemagne où les territoires régionaux ont presque autant de prérogatives que le gouvernement central. Or, si la Constitution espagnole accorde des droits aux régions en étant beaucoup moins rigide que la centraliste France, elle ne permet pas à un territoire de collecter et de gérer ses impôts de manière unilatérale.
Si une telle mesure était accordée par le gouvernement Sanchez, les autres régions espagnoles, quasiment toutes dirigées par la droite centraliste, saisiraient immédiatement le Conseil constitutionnel pour la faire retoquer.
