La période de la déclaration d’impôts sur les revenus en Espagne a débuté hier. Les contribuables ont jusqu’au 1er juillet pour la réaliser.
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En Espagne, l’impôt sur le revenu ou IRPF (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas) est prélevé à la source, tant pour les salariés que pour les travailleurs indépendants. Il est toutefois obligatoire pour la majorité des citoyens de présenter une déclaration des revenus annuelle.
Qui doit présenter une déclaration d’impôts sur le revenu en Espagne ?
Toutes les personnes résidant habituellement en Espagne, c’est-à-dire y passant plus de 183 jours par an, doivent présenter une déclaration d’impôts sauf :
– les salariés qui ont gagné moins de 22.000 euros dans l’année, provenant d’un seul employeur
– les salariés qui ont gagné moins de 15.000 euros dans l’année, provenant de plusieurs employeurs, si les revenus des employeurs secondaires ne dépassent pas 1500 euros
Depuis cette année, tous les travailleurs indépendants sont tenus de présenter une déclaration, quel que soit leur niveau de revenus.
Où présenter sa déclaration ?
Il suffit de se connecter sur le site du Trésor Public espagnol, section Renta 2023 et d’y renseigner ses données d’identité.
L’administration fiscale propose à chaque contribuable un « brouillon » (borrador) pré-rempli avec les informations qu’elle a déjà en sa possession. Il est important de vérifier chacune de ces informations, et éventuellement de les corriger. « Ce n’est pas parce que certains revenus n’apparaissent pas dans le brouillon qu’il ne faut pas les déclarer », souligne Ana de Isabel, responsable du département fiscal au sein du cabinet franco-espagnol MB Abogados.
Quels revenus faut-il déclarer ?
Tout résident fiscal en Espagne est tenu de déclarer ses revenus universels au Trésor public espagnol. La France et l’Espagne ont toutefois signé un accord visant à éviter la double imposition. En cas de revenus dans les deux pays, il est préférable de consulter un expert.
« Dans certains cas, comme pour les retraites par exemple, les impôts seront payés en Espagne, détaille l’avocate fiscaliste, mais dans le cas de revenus locatifs pour des biens situés en France, le contribuable expatrié en Espagne paiera un impôt non-résident en France et la différence ici selon le taux local ».
Est-il préférable de déclarer au nom du foyer fiscal ?
Pas forcément, répondent les experts. D’ailleurs, le concept de foyer fiscal n’existe pas en Espagne. Il peut donc être plus intéressant de déclarer ses impôts à titre individuel, même si l’on est marié.
Pour le savoir, le Trésor public propose un outil permettant de simuler plusieurs situations et de pouvoir ainsi comparer le montant à payer pour chacune d’elle. Il est accessible dans l’espace personnel du site ou directement ici.
Existe-t-il une aide à la déclaration ?
Des rendez-vous gratuits avec des agents des impôts seront proposés à partir du 7 mai par téléphone et à partir du 3 juin en présentiel. Ils peuvent répondre aux questions et doutes, mais attention, en cas d’erreur, leur responsabilité n’est pas engagée et c’est contre le contribuable que le fisc se retournera.
En cas de situation complexe, il est donc préférable de faire relire sa déclaration par un expert fiscaliste.
Comment paie-t-on l’impôt sur le revenu en Espagne ?
Contrairement à la France où l’on déclare ses revenus et où l’Etat indique ensuite la somme à payer, la feuille d’impôts espagnole permet de calculer immédiatement le montant de l’impôt, et de le régler. D’ailleurs, le 1er juillet est la date limite de déclaration mais aussi de paiement.
Le fisc espagnol peut-il payer le contribuable ?
Si l’IRPF retenu à la source est plus élevé que le montant annuel à payer, le Trésor public espagnol rembourse la différence au citoyen par virement bancaire. « Le paiement doit être fait dans les six mois suivant la déclaration, sinon l’Etat paie en plus 4% d’intérêts de retard, ce qui est aussi très intéressant ! », glisse notre experte. En général, si la déclaration est faite dès le mois d’avril, le paiement est effectué avant le 30 juin.
