Les résidences secondaires sont dans le viseur fiscal du gouvernement espagnol. En fin de semaine dernière, le groupe socialiste au Parlement a enregistré une proposition de loi prévoyant plusieurs hausses d’impôts en matière de logement. Détails des mesures.
Haro sur les résidences secondaires en Espagne. Le parti du Premier ministre, Pedro Sánchez sort (une nouvelle fois) la matraque fiscale.
La proposition de loi socialiste vise à augmenter les bases imposables de l’impôt sur le revenu pour les contribuables possédant des logements vacants ou des résidences secondaires, dans le but de les inciter à les proposer sur le marché locatif. Le texte prévoit de pénaliser fiscalement les propriétaires ayant un ou plusieurs logements inoccupés, en augmentant progressivement le taux appliqué de 1,1 % à 3 %, en fonction de la valeur cadastrale du bien concerné, à partir de 100 000 euros. En d’autres termes, si la loi est adoptée, la fiscalité sur les résidences secondaires en Espagne pourrait tripler.
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En Espagne, selon les données de l’Institut national de la statistique (INE), il y a 8 millions de logements qui ne sont pas des résidences principales, soit 30 % du parc immobilier résidentiel total (26 millions de logements). Environ la moitié de ces logements vacants ou résidences secondaires sont inutilisés. Il y a donc en Espagne 3,8 millions de logements vacants, tandis que l’autre moitié correspond à des résidences secondaires utilisées de manière sporadique, à divers degrés.
Augmentation d’impôts tous azimuts pour les résidences secondaires en Espagne
La loi veut influer sur la tension locative, qui en effet est un grand problème dans les principales villes espagnoles : Madrid et Barcelone. Or, seulement 7 % de ces logements vacants ou résidences secondaires se situent dans des communes de plus de 500 000 habitants. À l’inverse, 40 % se trouvent dans des communes de 10 000 habitants ou moins. C’est-à-dire, là où la pression locative est relativement faible. Cependant, il reste un bon tiers (33 %) de ces logements non principaux qui se trouve dans les départements où la demande locative est la plus tendue : Madrid, Barcelone, Gérone, Tarragone, les Baléares, Valence, Malaga, Las Palmas, Santa Cruz de Tenerife, Álava, Guipúzcoa et Biscaye dans le pays basque.
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Par ailleurs, la ministre du Logement, Isabel Rodríguez, a souligné le jeudi 22 mai lors de l’enregistrement de cette proposition législative, d’autres mesures fiscales. Une augmentation de la TVA sur les logements touristiques à 21 %, la création d’un impôt national sur l’achat de logements par des étrangers non résidents dans l’Union européenne, et un durcissement de la fiscalité des sociétés d’investissement immobilier jusqu’à 25 %.
Une niche fiscale pour les propriétaires les plus aisés
Par ailleurs, la proposition prévoit une niche fiscale sur le rendement net de la location. Le bénéfice se répercutera dans l’impôt sur le revenu. Une déduction fiscale pouvant atteindre les 100 % dans les zones non déclarées tendues et lorsque les propriétaires louent en dessous des prix de référence du marché.
Concernant cette dernière mesure, le Syndicat des techniciens du ministère des Finances a averti que les principaux bénéficiaires seront les propriétaires aux revenus les plus élevés, qui louent généralement les logements les plus chers. Les contribuables ayant des revenus supérieurs à 600 000 euros et louant un logement pour la première fois pourraient économiser entre 620 et 2 483 euros s’ils le louent dans une zone de marché résidentiel tendu.
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L’extrême gauche (Sumar et Podemos) faisant partie de la coalition gouvernementale s’opposent à cette mesure, la qualifiant de « cadeau fiscal aux rentiers » et demandent des actions plus incisives. De son côté, le parti socialiste défend l’ambition et la neutralité de sa mesure et assure qu’il s’agit d’une loi progressiste.
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