David Sánchez, frère du chef du gouvernement espagnol, a été reconnu coupable de prévarication administrative et d’emploi fictif dans l’affaire de son recrutement par le tribunal de Badajoz, dans la région d’Extrémadura dans l’ouest du pays. Il échappe cependant à une peine de prison et peut encore faire appel.
La justice espagnole a rendu son verdict dans l’une des affaires les plus embarrassantes pour l’entourage de Pedro Sánchez. David Sánchez, frère du Premier ministre, a été condamné ce mardi 14 juillet à neuf ans d’interdiction d’occuper un emploi ou une fonction publique.
La cour provinciale de Badajoz l’a reconnu coupable d’avoir participé, en tant que « coopérateur nécessaire », à un délit de prévarication administrative. Il a en revanche été acquitté du chef de trafic d’influence, faute de preuves suffisantes permettant d’établir l’existence de pressions précises sur les responsables de la collectivité. Il n’est donc condamné à aucune peine de prison.
Un poste public créé sur mesure et emploi fictif
L’affaire porte sur le recrutement de David Sánchez, en 2017, comme coordinateur des activités des conservatoires de musique dépendant de la Diputación de Badajoz, l’équivalent d’un conseil départemental.
Selon le tribunal, cette fonction n’était ni nécessaire ni urgente et aurait été créée afin de correspondre au profil et aux centres d’intérêt du frère de Pedro Sánchez. Les missions concernées étaient auparavant effectuées par des professeurs des conservatoires, sans rémunération supplémentaire.
Les magistrats estiment également que David Sánchez ne disposait pas d’une connaissance particulière du fonctionnement des conservatoires de Badajoz et qu’il se rendait rarement sur son lieu de travail. Installé au Portugal à partir de la fin de l’année 2021, il ne se déplaçait pas régulièrement dans la ville d’Extrémadura.
En 2022, son poste avait ensuite été transformé en direction de l’Office des arts de la scène. Pour le tribunal, cette modification substantielle visait à adapter davantage ses fonctions à ses intérêts personnels, notamment au programme culturel « Ópera Joven ». Les juges considèrent que les procédures administratives utilisées ont servi à donner une apparence de légalité à des décisions prises à l’avance.
L’ancien président du conseil départemental également condamné
Miguel Ángel Gallardo, ancien président socialiste de la Diputación de Badajoz, a également été reconnu coupable. L’agence de presse EFE indique qu’il a été condamné à dix-huit ans d’interdiction d’exercer un emploi public pour deux délits de prévarication administrative liés à la création puis à la transformation du poste de David Sánchez. Les autres responsables et anciens responsables de la collectivité jugés dans cette affaire ont eux aussi été condamnés à des peines d’interdiction d’exercer une fonction publique. Tous ont été acquittés du délit de trafic d’influence.
Une décision qui peut encore être contestée
Le jugement n’est pas définitif. David Sánchez et les autres condamnés peuvent déposer un recours devant le Tribunal supérieur de justice d’Extrémadura.
Sans surprise, le gouvernement espagnol a immédiatement apporté son soutien au frère de Pedro Sánchez. La porte-parole du gouvernement Elma Saiz a déclaré espérer que les juridictions supérieures reconnaîtront son innocence. Aprés la condamnation le mois dernier, à 24 ans de prison de Jose Luis Abalos, ancien ministre et bras de droit de Pedro Sanchez, le Partido popular, a une nouvelle fois demandé à Pedro Sánchez de quitter ses fonctions et de convoquer des élections législatives.
