Accord pour la double nationalité franco-espagnole en 2021

par Leslie Singla

Annoncée pour la première fois en décembre 2019, la convention de double nationalité entre la France et l’Espagne pourrait voir le jour l’année prochaine.

La double nationalité entre la France et l’Espagne sera bientôt possible pour davantage de résidents. Contacté par Equinox, le ministère des Affaires étrangères espagnol explique que le « traité est déjà presque conclu. Nous aimerions qu’il soit signé lors du prochain sommet franco-espagnol, dont la date reste encore à déterminer, mais nous espérons dans tous les cas que ça soit en 2021 ».

En juillet dernier, l’Espagne et la France indiquaient que le sommet devait se tenir avant la fin de l’année. Si la date semble retardée, la convention reste néanmoins en bonne voie. Elle enverra “un signal très clair aux plus de 275.000 Espagnols résidant en France et un clin d’œil aux plus de 125.000 Français résidant en Espagne” avait déclaré Arancha González Laya, ministre espagnole des Affaires étrangères, suite à sa rencontre avec son homologue français cet été. « Un symbole fort » avait indiqué de son côté Jean-Yves Le Drian. La toute première annonce à ce sujet remonte à fin 2019, lors de la COP 25 à Madrid.

Demander la nationalité espagnole

Jusqu’à présent, quelques cas pouvaient bénéficier de la double nationalité. La convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 impose la perte de la nationalité d’origine, en cas d’acquisition de la nationalité d’un autre Etat européen.

Pour la majorité des résidents français dans la péninsule, la demande de la nationalité espagnole implique encore le renoncement à leur nationalité d’origine. Une source du consulat de France à Barcelone précise que dans les faits, les enfants qui naissent d’un parent français et un espagnol ont les deux nationalités. Pour choisir la nationalité espagnole, il faut signer un document indiquant que la personne renonce à sa nationalité française, mais « la France n’en tient pas compte ».

Quand l’accord sera en vigueur, les Français pouvant prouver leur résidence en Espagne depuis dix ans minimum, de manière continue ou non, pourront donc effectuer une demande de nationalité espagnole.

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