La loi du gel des loyers en Catalogne est supprimée

loyers en Catalogne

Coup dur pour les locataires. La loi du gel des loyers en Catalogne est supprimée par le Conseil Constitutionnel espagnol. 

En pleine crise d’inflation et dans un marché locatif sous tension, la nouvelle arrive comme une douche froide : la loi du gel des prix des logements en Catalogne est annulée par le Conseil Constitutionnel. Saisi par les droites espagnoles, le Tribunal estime que la compétence en matière de politique de logement appartient exclusivement au gouvernement national et non au parlement catalan qui a voté une loi s’appliquant uniquement au niveau de la région.

Les contrats signés restent valides

La loi visant à geler les loyers à Barcelone et en Catalogne est entrée en vigueur le 22 septembre 2020. Elle prévoyait que le propriétaire ne puisse plus augmenter le loyer au terme d’un bail et les prix étaient fixés sur la base d’un indice élaboré par le gouvernement catalan.

Le propriétaire est donc à nouveau libre de fixer le prix qu’il souhaite concernant son bien, sans tenir compte du tarif du bail antérieur, et même si le logement est loué aux mêmes locataires. Mais si les mesures de protection des locataires ne sont plus en vigueur à partir d’aujourd’hui, les baux signés entre le 22 septembre 2020 et le 10 mars 2022 sont légaux et ne pourront pas être cassés.

Furieux, le syndicat des locataires catalans appelle dans un communiqué à une manifestation ce samedi 12 mars à 18h, plaça Sant Jaume devant le siège du gouvernement catalan.

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